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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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15 avril 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM6D Société ASSISTANCE PREVENTION SECURITE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre Commerciale
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27 avril 2023
Prétentions et moyens de la société Les Mandataires Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2022 et signifiées à Me [D] par acte d'huissier du 12 mai 2022, la société
17e chambre
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5 avril 2023
VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/01244 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4D AFFAIRE : Me [S] [Y] - mandataire liquidateur de la société
Pôle 6 - Chambre 12
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22 novembre 2019
[F] [J], salarié de la société Assistance Manutention Levage 91 (AML 91), a été victime d'un accident du travail, l'échafaudage qu'il démontait sur un chantier s'étant brusquement effondré, entraînant
Pôle 6 - Chambre 6
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24 avril 2024
Les premiers contrats de mission ont été signés par le biais de la société Assistance Interim, puis par la société SPI travail temporaire et enfin par la société Rhezo interim.
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
13752 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WSH Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2017 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00667 APPELANTE SAS ELIVIE venant aux droits de la société
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mars 2018
Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 mai 2023
SOCIÉTÉ ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A AA) copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Bezille CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
société D C et E.
Cour d'Appel
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31 janvier 2006
en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et par Monsieur BOIVINEAU, Greffier. [***] La société
21e chambre
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7 mai 2020
L'entreprise, qui exerce une activité d'assistance, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des sociétés d'assistance.
Jurid. Premier Président
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21 octobre 2024
soulignent n'avoir aucun problème de solvabilité, leur refus de régler les arriérés étant causé par leur contestation du solde réclamé et indiquent en outre avoir fait plusieurs demandes de logement social
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
.; que ces demandes sont dès lors irrecevables Attendu en revanche que Monsieur Z... justifie de frais de remorquage, de prise en charge, et de garde du véhicule par la société ASSISTANCE AUTO directement
Chambre 3-2
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23 octobre 2025
représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES SOCIETE SAMOP Société par actions simplifiée dont le siège social est sis, [Adresse 6], prise en la personne
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7
24 juin 2008
Les deux sociétés ont des activités semblables et la société Bac Plus a assigné la société Acadomia en concurrence déloyale.
2ème Chambre
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25 avril 2022
Rue de l'Eglise 02420 Hargicourt Représentée par son liquidateur Monsieur [R] [L], pris ès qualités, 33 Haut de Spring Concordia 97150 Saint-Martin Représenté par Me Marc Vayrac de la Selarl Société
6253c944bd3db21cbdd87c9e
24 novembre 2005
X... prévenu de ce fait a, par l'intermédiaire de la société d'assistance ADAC, donné l'ordre d'arrêter les réparations préférant engager une procédure judiciaire pour déterminer l'origine de la destruction
4e chambre civile
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10 avril 2025
Montpellier Auto Sport ; ' Fixé au passif chirographaire de la procédure collective de la société Assistante Dépannage Languedoc-Roussillon, la somme de 8 100 euros au titre de la perte de chance de
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24 avril 2008
Société de Commercialisation et d' Assistance à la Maîtrise d' Ouvrage, dite SOCAMO dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 3.
1ère Chambre
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21 mars 2017
BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD SARL ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL SARL
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