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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd51f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM6D Société ASSISTANCE PREVENTION SECURITE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f177

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Prétentions et moyens de la société Les Mandataires Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2022 et signifiées à Me [D] par acte d'huissier du 12 mai 2022, la société

Source officielle
CA

17e chambre

642e76138b510604f5bc2059

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/01244 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4D AFFAIRE : Me [S] [Y] - mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cad09c834f03b766c5c7

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[F] [J], salarié de la société Assistance Manutention Levage 91 (AML 91), a été victime d'un accident du travail, l'échafaudage qu'il démontait sur un chantier s'étant brusquement effondré, entraînant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a63

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les premiers contrats de mission ont été signés par le biais de la société Assistance Interim, puis par la société SPI travail temporaire et enfin par la société Rhezo interim.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

13752 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WSH Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2017 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00667 APPELANTE SAS ELIVIE venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fac848616ed0f8cd4ec9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SOCIÉTÉ ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A AA) copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Bezille CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

société D C et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et par Monsieur BOIVINEAU, Greffier. [***] La société

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a1543f

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

L'entreprise, qui exerce une activité d'assistance, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des sociétés d'assistance.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6717406d6a24f8a713323bb8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

soulignent n'avoir aucun problème de solvabilité, leur refus de régler les arriérés étant causé par leur contestation du solde réclamé et indiquent en outre avoir fait plusieurs demandes de logement social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86321

Appel

11 février 2002

11 février 2002

.; que ces demandes sont dès lors irrecevables Attendu en revanche que Monsieur Z... justifie de frais de remorquage, de prise en charge, et de garde du véhicule par la société ASSISTANCE AUTO directement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f4494

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES SOCIETE SAMOP Société par actions simplifiée dont le siège social est sis, [Adresse 6], prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Les deux sociétés ont des activités semblables et la société Bac Plus a assigné la société Acadomia en concurrence déloyale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1b71469e057d7899f8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Rue de l'Eglise 02420 Hargicourt Représentée par son liquidateur Monsieur [R] [L], pris ès qualités, 33 Haut de Spring Concordia 97150 Saint-Martin Représenté par Me Marc Vayrac de la Selarl Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c9e

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

X... prévenu de ce fait a, par l'intermédiaire de la société d'assistance ADAC, donné l'ordre d'arrêter les réparations préférant engager une procédure judiciaire pour déterminer l'origine de la destruction

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Montpellier Auto Sport ; ' Fixé au passif chirographaire de la procédure collective de la société Assistante Dépannage Languedoc-Roussillon, la somme de 8 100 euros au titre de la perte de chance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad86

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Société de Commercialisation et d' Assistance à la Maîtrise d' Ouvrage, dite SOCAMO dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD SARL ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL SARL

Source officielle

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