à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande avant-dire-droit de production de documents, - Débouté la société d'assurances mutuelles à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande

ASSURANCES FEDERALES VIE l'arrêt à intervenir, - débouter la société ASSURANCES FEDERALES VIE de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame

la société AGF collectives , aux droits de laquelle se trouve la société Assurances générales de France vie .

[X] [W] et Mme [L] [S], épouse [W], à l'encontre de la SA Allianz IARD ; - condamné la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, in solidum, à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat d'assurance conclu auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) en date du 28 avril 2021, Monsieur [Y] a fait assurer son véhicule MINI JCW Ultimate, acquis le

la société d'assurances [3] à payer à M.

[M] [Z] a fait assigner la société ESPACE FINANCE, la société d'assurance GFA CARAIBES, la société SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES, la société de transport PANCALDI, la caisse générale de sécurité sociale

Condamne la société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES aux entiers dépens en ce compris les dépens.

Par jugement du 11 juin 2002, le tribunal d'instance de Puteaux a : - ordonné la jonction des deux affaires, - donné acte au CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et à la société ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL de

nationale du 27 mai 1992 des sociétés d'assurance n'est pas un accord de branche

[V] [J], la Selarl [J], la Sa MMA Iard et la société d'assurance mutuelle MMA Iard assurances mutuelles, Condamnons in solidum M.

Axeria Iard, d'une part, et la société Assurances Crédit Mutuel Iard, d'autre part, relèvent appel de cette décision.

d'assurances Gan Assurances Outre Mer ; - condamné la société d'assurances Gan Assurances Outre Mer aux dépens ; - rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société d'assurances

Par déclaration du 10 juin 2016, la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a interjeté appel de ce jugement.

d'assurance Abeille assurance Iard & santé (anciennement Aviva assurances) soient déclarées irrecevables ; - déclaré recevables les demandes de la société d'assurance Abeille assurance Iard & santé (

[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

Pierre Paul X..., pêcheur et assuré par la Société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée. Par acte du 10 juin 2013, la Société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée et M.

CONDAMNE la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire, CONDAMNE la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, au titre de l'article 700 du code

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** La société d'assurances mutuelles Macif a relevé appel le

de NOUMEA INTIMÉ Société d'assurances QBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY, membre de la SELARL CABINET