EXPOSÉ DU LITIGE La société Compagnie de Gestion Hôtelière (CGH) est exploitante d'une résidence de tourisme dénommée le Village de Lessy au Grand-Bornand (Haute-Savoie).

Le même jour, elle a conclu, en qualité de bailleur, un contrat de bail commercial avec la société Soderev Tour, spécialisée dans le secteur d'activité du tourisme et d'hébergement touristique, prenant

octobre, ce que ne conteste d'ailleurs pas la société Odalys Résidences.

posées par l'article D.321-2 du code du tourisme pour bénéficier du classement en résidence de tourisme, notamment celle relative au pourcentage de lots de la résidence pris à bail par la société exploitante

La société Atrium tourisme, retenue comme futur exploitant de la résidence, s'est portée acquéreur des lots nécessaires à son exploitation et à la mise en oeuvre des services offerts (accueil, bureau,

de la résidence de tourisme.

Se plaignant d'un trouble manifestement illicite causé par les époux [V] tenant à la location meublée touristique de courte durée de leurs biens, la société Roylux les a fait assigner, par acte d'huissier

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

La société Atrium tourisme, retenue comme futur exploitant de la résidence, s'est portée acquéreur des lots nécessaires à son exploitation et à la mise en oeuvre des services offerts (accueil, bureau,

S... a, suivant acte sous seing privé du 1er mars 2011, consenti à la société DG HOLIDAYS un bail commercial portant sur l'appartement [...] dont il est propriétaire dans la Résidence [...], résidence

La société Atrium tourisme, retenue comme futur exploitant de la résidence, s'est portée acquéreur des lots nécessaires à son exploitation et à la mise en oeuvre des services offerts (accueil, bureau,

La société Résidence Reine Marine est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B,

La société Résidence [Adresse 7] est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B,

La société Résidence Reine Marine est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B,

La société Résidence Reine Marine est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B,

La société Résidence [8] est intégrée dans le Groupe [H].

La société Résidence Reine Marine est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B,

[I] [Y] a acquis auprès de la SCI La Porte des saisons un appartement dans une résidence de tourisme qu'il a donné à bail à la société Rhode tourisme.

La société [Adresse 7] est une résidence de tourisme classée 4*, composée d'un hall d'accueil, d'une piscine couverte, d'un spa et de 67 appartements meublés, répartis dans 4 immeubles A, B, C et D en