[Y] [B] a sollicité la prise en charge d'un transport entre son domicile situé à [Localité 2] et la clinique de [6] située à [Localité 3] pour les soins dispensés à son épouse, ayant droit de son régime

refusé de donner son accord préalable, considérant le parcours de soins trop bref ; elle a donc poursuivi ce parcours et a été opérée le 21 août 2020, pensant que le médecin avait fait le nécessaire auprès

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal

S'il résulte des dispositions précitées que l'établissement hospitalier dont dépend l'unité de consultations et de soins ambulatoires chargée de soigner les détenus a l'obligation de veiller à la continuité

ou lorsque le malade ne peut recevoir en France les soins appropriés à son état.'.

décision de renouveler le programme de soins n'a pas donné lieu à l'information requise par les dispositions de l'article L.3211-3 alinéa 3.

Le patient a été adressé en UMD, suite à des menaces de mort sur un collègue médecin. Le patient est calme sur le plan comportemental depuis son arrivée.

Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation d'une perfusion, telle que définie au chapitre 1er ou au

de dispenser les soins au patient dès lors que la DSI ou EP étaient effectuées par l'une d'entre elles.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce constat prive de pertinence le moyen selon lequel les soins auraient été dispensés à ses patients par ses confrères.

A l'audience, il déclare qu'il a été interpellé sur son lieu de travail à la suite d'un contrôle d'identité et qu'il a été placé en rétention.

A titre subsidiaire, le Dr [J] [M] et son assureur s'opposent à l'indemnisation des dommages liés à l'aggravation de l'état dentaire de Mme [C] pendant l'interruption des soins, et disent qu'il n'y a lieu

Mme [Y] [Z] expliquait le contexte de son hospitalisation le soir du 6 janvier 2025 où sa mère avait dû appeler les pompiers lesquels étaient venus avec la police à son domicile.

le conseil des prud'hommes de [Localité 3] ; Infirmé le jugement sus énoncé en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Dire et juger le licenciement de Mme [E] sans cause réelle et sérieuse

6 mai 2017, sur lequel sont mentionnés l'identifiant du bénéficiaire des soins dispensés par l'infirmière, le nom du patient, la date de soins, le nombre d'actes, le coefficient correspondant, le montant

Il estime que son client consent aux soins et qu'il n''existe plus d'atteinte à l'ordre public.

Le patient a été informé de son mode de placement et des recours dont il dispose. Son avis a été recueilli.

à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social.

les soins nécessaires à son état.