débiteur d'un montant de 471,33 euros : N° 47100000 « débiteurs divers », présentant un solde débiteur d'un montant de 3 058,17 euros ; N° 47199900 « résultat de répartition », présentant un solde débiteur

-Les maîtres de l'ouvrage n'ont repris ni la bande soline, ni les autres désordres qui leur sont majoritairement imputables.

Par mises en demeure des 9 juillet et 13 décembre 2019 restées sans effet, la banque a mis en demeure Mme [S] de régler le montant du solde des comptes débiteurs.

Par acte du 6 novembre 2024, la société Sollar a fait assigner la société [D] [M] et M.

un nouveau décompte général définitif intégrant des frais, moins-values pour travaux non réalisés et pénalités de retard qui ont été déduits des sommes restant dûes au titre des travaux et fixant un solde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vaujours à sa demande de communication de l'étude de sous-sol

BANQUE SOFI anciennement dénommée SOFI SOVAC prise en la personne de son Président en exercice, ayant son siège 12, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET

La société JB SOLAR soutient que le contrat conclu avec la société ONE NETWORK ENERGIE et les deux contrats de prêt souscrits par la société JB SOLAIR sont interdépendants dans la mesure où ils poursuivaient

{"La cour administrative d'appel a rejet\u00e9 la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9, confirmant ainsi le jugement du tribunal administratif.

Le 11 mai 2023, la banque a procédé au versement du solde créditeur du compte nanti, à hauteur de 19 555,84 euros, entre les mains du liquidateur judiciaire.

[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 septembre 2024, a prononcé la résiliation judiciaire

enfin convenu que les mensualités seraient réduites à 6000$, la différence mensuelle avec la précédente mensualité et les intérêts, soit au total, 113546,40$ étant réglée en fin de bail, tout comme le solde

, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - dit que Mme X... n'avait pas dénoncé dans le délai de six mois le solde

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 avril 2014, la société [5] a mis en demeure la société [1] de lui régler le solde de sa facture, soit 19.198,79 € TTC.

D..., les époux I... ont vendu leur bien, le produit de la vente servant, en partie, à combler le solde du découvert de la société Solia.

[C] [P] au versement de la somme de 2 475 euros relatif au solde du PEL au profit de la communauté à titre de récompense, à titre subsidiaire : constater que le solde du compte PEL est de 1.725 euros,

solde 390,65 euros par mois X12 = 4687,8 euros *d'avril 2016 à mars 2017 : payés 502,71 /dus 893,76 /875,57euros par mois solde 391,05 euros par mois X12= 4692,6 euros *d'avril 2017 à mars 2018 :

[T] a mis en demeure la société C'estsaquestbon de payer la somme de 51 748,56 euros au titre des redevances impayées et du solde du dépôt de garantie. Le 5 décembre 2019, M.

de tout compte, *5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de retard à régler son solde de tout compte et à régulariser le montant de l'indemnité de licenciement, *6.857,25 euros

, son produit conçu avec les informations communiquée par [P] Sol.