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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ed73fdc6bd82e764c2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Dans le cadre de cette souscription , elle a opté pour la garantie Plan d'Epargne Populaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e8dfc182adff7ad5aa

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Diane qui s'est engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants et chargées

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] ayant souscrit auprès de la société Allianz un nouveau plan épargne retraite et obtenu, postérieurement à la clôture, le transfert des fonds sur ce plan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e8dfc182adff7ad5ac

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En contrepartie de son investissement, l'investisseur bénéficiera d'un avantage fiscal à l'exclusion de tout autre gain.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c3e5a52a8057d9918bb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il convient de se placer au moment de la souscription des investissements pour évaluer le risque supposé. La souscription litigieuse est intervenue en juin 2008.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0170dd6bd9057dc56d0a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[H] [D] a conclu auprès de la même société, le 1er janvier 2004, un contrat d'assurance-vie «'Cadre Plus'», n° CD018908, sur lequel il a investi la somme totale de 80'000 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eaa4ff9ec259c09a60

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] a reçu un modèle de lettre de renonciation dans son dossier de souscription et d'autre part que le tableau de valeur de rachat n'a pas à figurer dans le bulletin de souscription et peut parfaitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b769

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

les sommes investies sur un support plutôt qu'un autre ; que, surtout, les propositions de souscription signées par les époux Y... ne comportaient aucune indication en faveur d'un placement sûr mais au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8c35bbe450008b2ccd6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] et son assureur, la société Cna Insurance Company, à verser à Mme [M] la somme de 35 000 euros en réparation des sommes investies et manifestement perdues, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

3e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b042

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[R] a adhéré à un contrat d'assurance collectif sur la vie dénommé « Planor Retraite » souscrit auprès de la société Norwich Union, à laquelle succède à présent la société Aviva Vie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12d

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur', l'emploi de guillemets imposant la reproduction littérale du texte ; Or, l'encadré précise que 'L'Adhérent est

Source officielle
CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

investie une somme totale de 225.000 € ventilée comme suit : * 5.000 € investis par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12c

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur', l'emploi de guillemets imposant la reproduction littérale du texte ; Or, l'encadré précise que 'L'Adhérent est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le dossier de souscription, la société Gesdom est identifiée comme étant " conseiller en investissements financiers ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

assurent que madame [E] remit à la SARL [S] [I] Patrimoine le capital investi de 115.400'.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54b3c369c7f74996d8f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

un contrat d'assurance-vie en ayant connaissance, au moment de la souscription, des manquements commis par l'assureur au titre de son obligation d'information, ce qui n'est pas démontré ; que le fait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163773ff6919f4eda2c38e7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

, d'autre part, par les obligations de prudence, protection et valorisation de l'épargne investie s'imposant à l'assureur ; Que les époux [E] font valoir que la présence d'une liste de supports diversifiés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163773ff6919f4eda2c38e8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

, d'autre part, par les obligations de prudence, protection et valorisation de l'épargne investie s'imposant à l'assureur ; Que les époux [W] font valoir que la présence d'une liste de supports diversifiés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ed73fdc6bd82e764bf

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Le 16 novembre 2007, Mme [V] [L] a souscrit un contrat d'assurance vie intitulé HIMALIA n° 53312348 auprès de la société GENERALI VIE, sur lequel elle a investi la somme de 85 948 euros.

Source officielle

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