CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
de lieutenant pénitentiaire, ainsi que d'ordre matériel, correspondant à l'impossibilité de pouvoir poursuivre une formation rémunérée, et de d'exercer cette profession, alors qu'il se trouve au chômage
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
et 12 mars 2019 qui a donc été proposée à Mme [E] [F] ; - que Mme [E] [F] -qui ne produit aucun diplôme d'État- ne bénéficiait pas de la formation professionnelle requise, de sorte que celle-ci ne pouvait
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8a
27 janvier 2015
en milieu professionnel.
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
X... dans la mauvaise exécution de ses obligations professionnelles, et ses insuffisances professionnelles, * la faute grave constituée par les refus expresses et injustifiés d'intervention auprès de
2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
A d'un quelconque préjudice ; la circonstance qu'il aurait dû être placé en congé de maladie à caractère professionnel à compter du 23 mars 2015 et non à compter du 19 mars 2014 ne saurait être à l'origine
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
, de la grille de rémunération et du point indiciaire de la convention collective de l'AFPA (formation professionnelle des adultes) ce point étant lui-même indexé sur l'indice de la métallurgie parisienne
1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Chambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
[Y] [W] a visé les fesses « parties intimes de la stagiaire » et que le fait reproché constitue un acte de violence. M.
1ère Chambre civile
67189487d8ceca1cd7018f8e
22 octobre 2024
En second lieu, si l'article R5411-6 du code du travail impose au demandeur d'emploi d'informer Pôle emploi de sa participation à une action de formation, rémunérée ou non, elle ne l'oblige pas rigoureusement
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed41
10 décembre 2019
titre des salaires de janvier et février 2018 non régularisés entièrement, . au titre des congés payés acquis en 2018 et non rémunérés ni pris par le salarié, - en tout état de cause, solidairement
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
Cette consigne s'appliquait, non seulement à vous, mais bien évidemment aux deux vendeuses, et ce d'autant que Madame [M] [J] est stagiaire.
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209eda
27 octobre 2023
[R] obéissait au statut de stagiaire aide-ménagère étranger au pair et non de salarié. - en conséquence, renvoyer la connaissance de cette affaire à la connaissance du tribunal judiciaire de Toulouse
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
sous forme de pige en vue de lui reconnaître le statut de journaliste pigiste et non celui de salarié permanent.
Pôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
concernée; que le stagiaire sollicitait l'aide de M.
Pôle 6 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3cc
10 avril 2014
[F] [Q] de la rémunérer non plus à la demi journée de travail mais dossier par dossier, ce que cette dernière a refusé.
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
interpersonnelles en entreprise et qui dispense des formations assurées par des formateurs artistes professionnels basées sur les techniques de l'acteur.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651e
5 avril 2024
(ci-après la société) exerce une activité de formation continue pour adultes dans les domaines de la manutention, du levage et plus généralement de la sécurité au travail.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
Sur cette base et sur l'ensemble de la période revendiquée, il convient de fixer le rappel de salaires dû au titre des heures supplémentaires non rémunérées sur la base du salaire perçu par le salarié
Pôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
ne lui étant plus confiée, n'ayant pu ni récupérer les dossiers stratégiques qu'elle traitait, confiés à sa remplaçante restée au cabinet, ni assister à une formation en présence des autres collaborateurs
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être
Page 5 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.