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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01854_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de lieutenant pénitentiaire, ainsi que d'ordre matériel, correspondant à l'impossibilité de pouvoir poursuivre une formation rémunérée, et de d'exercer cette profession, alors qu'il se trouve au chômage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb677

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et 12 mars 2019 qui a donc été proposée à Mme [E] [F] ; - que Mme [E] [F] -qui ne produit aucun diplôme d'État- ne bénéficiait pas de la formation professionnelle requise, de sorte que celle-ci ne pouvait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

en milieu professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

X... dans la mauvaise exécution de ses obligations professionnelles, et ses insuffisances professionnelles, * la faute grave constituée par les refus expresses et injustifiés d'intervention auprès de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A d'un quelconque préjudice ; la circonstance qu'il aurait dû être placé en congé de maladie à caractère professionnel à compter du 23 mars 2015 et non à compter du 19 mars 2014 ne saurait être à l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

, de la grille de rémunération et du point indiciaire de la convention collective de l'AFPA (formation professionnelle des adultes) ce point étant lui-même indexé sur l'indice de la métallurgie parisienne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02644_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e46cdc6046d476a6a39

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] [W] a visé les fesses « parties intimes de la stagiaire » et que le fait reproché constitue un acte de violence. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189487d8ceca1cd7018f8e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En second lieu, si l'article R5411-6 du code du travail impose au demandeur d'emploi d'informer Pôle emploi de sa participation à une action de formation, rémunérée ou non, elle ne l'oblige pas rigoureusement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed41

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

titre des salaires de janvier et février 2018 non régularisés entièrement, . au titre des congés payés acquis en 2018 et non rémunérés ni pris par le salarié, - en tout état de cause, solidairement

Source officielle
CA

Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cette consigne s'appliquait, non seulement à vous, mais bien évidemment aux deux vendeuses, et ce d'autant que Madame [M] [J] est stagiaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209eda

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[R] obéissait au statut de stagiaire aide-ménagère étranger au pair et non de salarié. - en conséquence, renvoyer la connaissance de cette affaire à la connaissance du tribunal judiciaire de Toulouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

sous forme de pige en vue de lui reconnaître le statut de journaliste pigiste et non celui de salarié permanent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

concernée; que le stagiaire sollicitait l'aide de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61625103929f6bffa995b3cc

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[F] [Q] de la rémunérer non plus à la demi journée de travail mais dossier par dossier, ce que cette dernière a refusé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

interpersonnelles en entreprise et qui dispense des formations assurées par des formateurs artistes professionnels basées sur les techniques de l'acteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

(ci-après la société) exerce une activité de formation continue pour adultes dans les domaines de la manutention, du levage et plus généralement de la sécurité au travail.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur cette base et sur l'ensemble de la période revendiquée, il convient de fixer le rappel de salaires dû au titre des heures supplémentaires non rémunérées sur la base du salaire perçu par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ne lui étant plus confiée, n'ayant pu ni récupérer les dossiers stratégiques qu'elle traitait, confiés à sa remplaçante restée au cabinet, ni assister à une formation en présence des autres collaborateurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être

Source officielle

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