électriques et gazières, les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales du personnel sont régies par un statut réglementaire, issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 pris en application

Elle emploie près de 8 400 agents répartis entre quatre établissements et soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Embauché par la SA EDF en tant qu'ouvrier professionnel mécanicien, le 1er juillet 1974, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin

Embauché par la SA EDF, en tant que chaudronnier soudeur, le 1er juillet 1965, sur la centrale d'Arjuzanx soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n

Embauché par la SA EDF en tant que conducteur d'engins mise en route des bandes transporteuses, le 16 septembre 1959 soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 14novembre 1960, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en février 1959 soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1erjanvier 1965 soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 12mai 1965, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en mai 1962, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 03août 1959, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Après avoir travaillé pour la SA EDF à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'[Localité 1], destinée à la production d'énergie électrique

L'article 6 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières prévoit en effet un certain nombre de sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires suivant la gravité des

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en avril 1963, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

qu'apprenti mécanicien d'octobre 1968 à juillet 1972, Monsieur Jean Louis Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 10 avril 1978, soumis au statut

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 04août 1974, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en mars 1978, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1erdécembre 1980, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

Embauché par la SA EDF en tant qu'ouvrier, en décembre 1975, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime