Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

[X] [B] 3.000 euros à titre d'indemnité pour frais non répétibles, - condamné M. [M] [B] et M. [Y] [B] aux dépens d'appel.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2018 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

En 1968, il s'agissait d'un terrain à bâtir, non viabilisé et non grevé d'une servitude.

était condamné à verser à son ex-épouse, Madame Danielle A..., une somme mensuelle de 3 500 francs à titre de prestation compensatoire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Le 10 janvier 2020, Mme [I] a formé un recours gracieux contre la décision de non opposition du 25 septembre 2019. Le recours a été rejeté le 31 janvier 2020.

, perte du statut de responsable commerciale) Fait no2 : disparition de son nom dans les " organigrammes " Fait no 3 : suppression des outils de travail Fait no4 : " mise à l'écart ".

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

en état du balcon accessible à partir de l'appartement A..., de réfection des enduits côté cour, de suppression de la colonne d'eaux usées non identifiée qui aboutit sous les sanitaires du local du concluant

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

[HS] [U], notaire à [Localité 33], de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais et dépens, qui viendraient à être prononcées contre lui ; - condamner in solidum M.

30'000 € l'astreinte prononcée au bénéfice de Monsieur [R] [O] par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 mai 2013 ' condamné en tant que de besoin Mesdames [W] et [J] à lui payer cette somme

C, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Les Mazures ait entendu solliciter à tort le prononcé d'un non-lieu à statuer sur sa requête d'appel.

A... et le condamner à verser à Mme Z... la somme de 5.890 € - constaté le non-respect de l'obligation de l'entretien annuel par M.

Enfin, elle a indiqué qu'elle ne pouvait allouer une provision à une partie sans avoir reconnu préalablement le principe de la responsabilité de l'auteur condamné.

et son assureur L'AUXILAIRE des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et dépens ; - a dit que les condamnations contre les assureurs sont prononcées dans la limite des