Ils expliquent que le fait qu'une première surélévation ait été faite sur le mur de pierres sèches côté Ouest ne prouve pas que l'abattage des cyprès était dû à une attaque parasitaire, la première surélévation

Elle fait valoir : au titre de l'affectation de l'immeuble à usage de bureaux - le premier niveau de l'immeuble est constitué de deux lots, le lot 26 d'une superficie de 200 m2 à usage de bureaux

Lors des travaux, une partie de l'immeuble existant a été détruite.

L'immeuble s'est partiellement écroulé dans la nuit du 8 au 9 janvier 1996.

Mme [N] soutient que la valeur du bien doit être fixée à la somme de 287.000 euros, comme l'expert l'a fixée ; que cet immeuble a fait l'objet d'une surélévation ancienne, qui s'est lourdement dégradée

constatés par l'expert judiciaire, à savoir de multiples fissures affectant les murs, les cloisons, la dalle, créées par le phénomène de basculement du mur situé au rez-de-chaussée servant d'assise à la surélévation

même propriété d'origine qui supportait une villa dite [Adresse 20] vers 1836, maison vendue par lots à la suite du décès de son propriétaire, puis surélevée, et l'immeuble mitoyen du N° [Adresse 16].

, prétentions et moyens et par lesquelles Monsieur et Madame Jean-Paul X... demandent à la Cour : - de "réformer" (en réalité d'infirmer) l'ordonnance déférée ; - de constater que les travaux de surélévation

Mme A, propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble situé 15 avenue Henri IV à Meudon, a déposé le 13 janvier 2021 un permis de construire pour la surélévation partielle de l'immeuble,

maître de l'ouvrage il a entrepris la surélévation de son immeuble pour y créer un second étage, et confié à [W] [I], assuré auprès de la S.A.

d'annuler l'arrêté n° PC 093 070 18 A0044 du 26 juin 2020 du maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) accordant à la société en nom collectif des Deux Mondes un permis de construire en vue de surélever

deux mètres avec octroi de la somme de 1.500 € à titre de dommages intérêts outre celle de 3.000 € au titre des frais irrépétibles en soutenant que les ouvertures pratiquées par l'intimé dans la surélévation

ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception réalisation conclu le 11 juin 2020 avec l’office public de l’habitat (OPH) Levallois Habitat portant sur la surélévation

l'immeuble situé 182 bis de la même rue, à réaliser une surélévation de son immeuble ne dépassant pas la hauteur de 6,75 m à partir du trottoir extérieur de la [...].

Les consorts Y... reprochent à Maurice Y... lequel occupe les lieux d'avoir surélevé l'immeuble et d'avoir édifié un escalier et un perron pour accéder au premier étage de la maison.

et surélévation de leur immeuble.

Par arrêté du 9 mai 2023, le maire de Vichy a délivré un permis de construire à la société Immobarry en vue de surélever et rénover deux immeubles de logements situés boulevard Gambetta et rue Drichon

Cet immeuble qui devait constituer la copropriété "Les Sylves" était achevé en 1964.

voir, au visa d'une servitude de prospect rappelée dans l'article 14 du cahier des charges du lotissement dont faisait partie le fonds qu'elle avait acquis, interrompre et détruire les travaux de surélévation

* * * SUR CE : Madame Linda X... qui est propriétaire notamment du quatrième étage de l'immeuble cadastré B no 214 situé ...à L'ILE ROUSSE a entrepris des travaux de surélévation de cet immeuble