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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
[A] [E], chirurgien libéral a pratiqué sur Mme [Q] [M] une intervention chirurgicale de lobo-isthmectomie droite de la thyroïde, M.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
Le Dr [I] [J] a pratiqué une nouvelle intervention le 12 décembre 2012 et remplacé le patch de Gore-tex par un patch de péricadre hétérologue plus grand, complétée par une seconde intervention, palliative
Cour d'Appel
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22 novembre 2011
Il est donc établi que les dossiers contrôlés l'ont été de manière contradictoire, et que la clinique chirurgicale de la Loire a su à tout moment, pendant, et après les opérations de contrôle, quels étaient
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
Le 9 mars 2004 après l'intervention de février 2004, une surveillance et un contrôle dans les 6 mois lui ont été prescrits.
1ère chambre civile A
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30 octobre 2025
Or la cour constate qu'il ressort du compte rendu d'intervention du 02 novembre 2015 que le Dr [K], peu de temps après le début de l'acte et avant de procéder à la dissection qui a entraîné l'atteinte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
F à la réparation de l'entier préjudice subi en raison d'un défaut de surveillance après la première intervention et d'un retard d'intervention sur cette péritonite.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
B participe au staff, à la programmation des interventions et intervient en présence d'un de ses confrères PUPH ", d'autre part, " qu'aucune intervention du Pr. B ne soit réalisée hors de ce cadre.
4ème Chambre Section 3
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21 mai 2026
Elle considère que les attestations de témoins qui n'étaient pas présents au moment de la survenance de l'accident et qui sont établies plus de quatre ans après les faits, ne sont pas pertinentes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et il n'est pas contesté, que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art. 6.
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
chirurgicale sur la carotide droite, la plus atteinte, a alors été décidée, que le Docteur X... a pratiquée le 17 juin 1996 ; Une hémiplégie gauche est survenue après l'opération, qui a laissé Monsieur
3e chambre
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24 septembre 2015
Le 29 janvier 2003, le docteur [YU] a pratiqué une intervention chirurgicale consistant en un remplacement prothétique de la crosse de l'aorte avec réimplantation en palette des troncs supra-aortiques.
5e chambre civile
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2 avril 2024
En raison de l'apparition d'une fistule urinaire dès le 18 mars 2016, puis d'une fistule urétro rectale 8 jours après, d'autres interventions chirurgicales ont été nécessaires. M.
6253caf7bd3db21cbdd8c8de
17 septembre 2008
Vu les dernières conclusions du CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS venant aux droits de la clinique Saint-Damien (le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS) en date du 24 avril 2008 ; Vu les dernières conclusions
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
chirurgicale du 30 juillet 2001 - dit que ce défaut de suivi est à l'origine de l'évolution défavorable de l'état de santé de Madame [K] - condamné en conséquence le docteur [M] à réparer l'intégralité
Pôle 2 - Chambre 5
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11 mars 2014
Après des complications résultant d'une opération chirurgicale de la cataracte, le 26 avril 2007, ayant entraîné un arrêt de travail à compter du 30 octobre 2007 puis une invalidité, Monsieur [T] a sollicité
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
C et ayant nécessité l'intervention chirurgicale du 20 octobre 2017, avec toutes les conséquences qui s'y attachent, dans un délai de trois mois.
3ème Chambre
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15 décembre 2023
La brèche ostéoméningée, à l'origine du dommage en litige, n'a été envisagée et révélée qu'après la survenance d'une méningite à l'été 2008.
TROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
chirurgicale.
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10 juillet 2025
En outre, deux mois avant la souscription du contrat, il s'est vu prescrire un traitement et une intervention chirurgicale d'avancée bi-maxillaire laquelle est en lien avec un syndrome d'apnée du sommeil
6253cc4cbd3db21cbdd8fb60
25 septembre 2012
LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX les deux caisses représentées par monsieur Emmanuel X..., agent de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire INTIMEE : CLINIQUE CHIRURGICALE
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