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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 20 Mars 2008 Par Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le procès-verbal de constat de l'état des lieux de sortie du 25 septembre 2023 mentionne un état de saleté général, de griffures de chat sur les tapisseries, des tapisseries enlevées ou décollées dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
20 décembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e41416be03751aa56a
23 juin 2011
23 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
28 avril 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
17 mars 2015
La SA AIR TAHITI NUI a en effet cessé de lui verser son salaire à compter du 31 janvier 2007, date à laquelle elle bénéficie de la garantie d'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Profession : Employé SLN Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA BANQUE DE TAHITI, prise en la personne de son représentant légal 38 rue François Cardella-BP. 1602-98713
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542c
24 août 2023
24 août 2023
déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°21/00004 le 9 février 2021, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Tahiti
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb37c
11 avril 2024
11 avril 2024
Il suffit de rappeler que : La société ABATTAGE DE TAHITI a assigné sa directrice générale déléguée [W] [X] pour avoir remboursement de trop- perçus de rémunérations de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
La SA Tahiti quincaillerie, qui détient une part sur 100 de la SCI URA ITI, ayant été placée en redressement judiciaire, Charles F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc
18 octobre 2007
18 octobre 2007
00553, d'un jugement no 05/00478 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 21 juin 2006 ; Représenté par Me LAMOURETTE, avocat à Papeete ; d'une part ; ET : La Banque de Tahiti
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aece
8 août 2024
8 août 2024
Le même jour, la sarl Cyclone Tahiti interjetait également appel de la décision.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [Z] a rédigé : - le 8 décembre 2007, un testament léguant à Mme [X] [G] une tapisserie de [U] [C] qui appartenait en propre à M.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aecc
8 août 2024
8 août 2024
Mme [X], cliente de la sarl Cyclone Tahiti atteste qu'elle travaillai avec M.
Source officielleSection B
69170090e097417ee1bdaf6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par requête enregistrée au greffe le 19 avril 2024, la société Audit Pacifique a relevé appel de la décision à l'encontre de la société Mahue et de la banque de Tahiti.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Tahiti Beachcomber a produit un mémoire le 4 mars 2024, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET, Vice-Présidente placée, en présence de Madame Chantal TAMISIER
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