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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes et dépens
68a94b599df09d0ba6188f9d
24 avril 2025
N C E Ce jour, VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97d
9 juillet 2025
Ce contrat de bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 5 décembre 2022, moyennant un loyer annuel de 24.000 euros hors taxes, payable par douzièmes mensuels et d'avance, soit un montant
Pôle 1 - Chambre 9
65b9f84a8452800008b2b6f1
23 janvier 2024
Ils précisaient avoir versé à titre provisionnel à cet avocat la somme de 3.024 euros toutes taxes comprises sur les 5.928 euros toutes taxes comprises réclamés.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd64137597f00d4a4ce4f1
17 septembre 2018
Sur la créance L'administration des douanes soutient en substance que la société Mathez a cautionné 5% des droits et taxes en jeu, soit la somme de 4128 euros et que ladite société ayant sollicité
65166de8788aac83189ea63f
6 septembre 2023
[E] [J] à 9.900 euros hors taxes (30 heures x 330), soit 11.880 euros toutes taxes comprises, dans l'hypothèse où la taxe sur la valeur ajoutée serait due.
1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff3b
14 janvier 2025
[I] [V] [J], demande la confirmation l'ordonnance de taxe du bâtonnier en ce qu'elle fixe ses honoraires à la somme de 2 160 euros TTC et la condamnation de M.
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
L'enquête et l'expertise diligentées à la demande du procureur de la République de Morlaix et les expertises ordonnées en référé ont établi que l'incendie avait pour origine un jeu d'enfant ayant consisté
6253c90dbd3db21cbdd8719f
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
4 septembre 2006
ETANCHEITE, Société DE TRAVAUX SPECIAUX BERHO (TSB), Jean-Pierre Y...
1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebfb
24 octobre 2023
Notre avis: Ces terrains sont interdits de jeux depuis l'été 2020 et nous confirmons leur dangerosité. Ils doivent rester fermés au public. [...]
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition' ; en classe 42 :
Chambre Premier Président
69d734c9cdc6046d479a2e28
7 avril 2026
Me [T] demande la confirmation de l'ordonnance de taxe en ce qu'elle a fixé les honoraires dus par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2102314 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté cette demande, d’autre part, mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 20 191,19
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
En application de la clause d'échelle mobile stipulée au bail, le loyer fixé à 872.467 euros, hors taxes et hors charges, au 1er juillet 2002 a été porté à 1.128.084,40 euros, hors taxes et hors charges
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e6
26 septembre 2013
La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la société TS3 et le syndicat national des producteurs diffuseurs et salles de spectacles (Prodiss) d'un jugement rendu le 13 septembre 2010 par
6708c045445a086e2bcedf89
4 avril 2024
, soit 10.080 euros toutes taxes comprises ' la condamnation de Madame [C] [X] à lui payer la somme de 5.905 euros hors taxes soit 7.086 euros toutes taxes comprises ' la condamnation de Madame [C]
3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.
6253ca73bd3db21cbdd8b12a
8 novembre 2007
de payer et de faire en date du 5. 09. 2001 et du commandement de payer du 12. 11. 2002, ces commandements demeurés infructueux étant déclarés réguliers en la forme mais dépourvus d' effets quant au jeu
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames du parquet de l'aire de jeu
6253ca0bbd3db21cbdd89e6e
28 novembre 2007
SUR CE Attendu que dans le présent litige, est en jeu la question de savoir si les sociétés du groupe CIRE peuvent bénéficier de la déduction sur l'assiette de la contribution sociale de solidarité en
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