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28 350 résultats pour « telepherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

TGM-TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Gare du Téléphérique 05320 LA GRAVE Représentée par Monsieur

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La caisse souligne que la Société ne justifie pas d'un intérêt à agir sur ce point dès lors qu'elle ne prouve pas l'impact financier d'une telle modification.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp), des sommes dont cet établissement public national aurait été tenu envers la société Aegitna au titre d'un marché public de prestations d'accueil téléphonique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Alors que vous deviez vous trouver à votre poste, personne n'a répondu au téléphone. J'ai été obligée de réitérer plusieurs fois mes appels sans succès.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154525

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163711

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154895

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1ca34defd4c4b3b4606

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Le 14 mai 2008, elle lui a écrit de nouveau : ' Ne pouvant vous joindre par téléphone depuis votre courrier du 7 avril, nous vous adressons la présente lettre pour clarifier la situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et condamne l'employeur à verser au salarié 294,19€ au titre de la perte de salaire avec intérêts, ainsi que 1.000€ de dommages et intérêts pour préjudice

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Téléphériques des glaciers de la Meije (TGM) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal de condamner

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04615

Appel

22 août 2024

22 août 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF6 [E] [A] C/ Société LA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S TGM)

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a15156d1e09453686e44

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour d’appel de Lyon, par arrêt du 19 décembre 2019, a infirmé le jugement de première instance, a prononcé à l’encontre de l’appelant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler t

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 10/ 05596 AFFAIRE : SARL MEGAMIX TELEPHONE CONCEPT C/ Isabelle X...

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CA

1ère Chambre

5fdd12a64323057c98b369ed

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

constatant les obligations pour lesquelles ils demandent au juge de l'exécution de fixer une astreinte alors que ce juge qui a une compétence d'attribution n'a pas le pouvoir de statuer au fond sur de telles

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1ec232bc3282dbc051

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, estime que le caractère confiscatoire ou excessif de la CEF n’est pas établi, condamne le deman

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le 2 septembre 2013, Me [R] a déposé plainte pour harcèlement et appels téléphoniques malveillants à l'encontre de Mme [N].

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CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

le 23 janvier 2014 pour l'accompagner dans son employabilité après la fin de ses mandats ; que cependant le salarié a d'abord annulé cet entretien et s'est ensuite laissé convaincre d'y assister, de telle

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CA

2e chambre sociale

5fd92e4a244a980db5c1169d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Madame [L]. 2 - S'agissant du grief tiré de la privation des moyens permettant à Madame [L] d'exercer son mandat de déléguée du personnel, en l'espèce selon elle 'ni local, ni bureau, ni ligne téléphonique

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, - condamner la société Adealis à verser une somme de 16.800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation des contrats de téléphonie, - condamner

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CA

Conseil

CADA:20154911

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle

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