La société Le Gan fait essentiellement valoir que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 18 décembre 2014 pour défaut de réponse à la question de savoir si la garantie 'perte

- Sur la rémunération du temps d'habillage En application de l'article L 3121-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Par jugement réputé contradictoire du 25 avril 2023, le tribunal de proximité de Cannes a : - condamné Mme [U] [Z] et M.

son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

'S'agissant de la prime de casse-croûte : Il ressort des écritures de la société Beck Crespel que cette prime de casse-croûte correspond à la rémunération des temps de pause en application de l'accord

[M] n'a effectué aucune heure supplémentaire ; juger que la société La case bambou a respecté les durées maximales de travail et les temps minimum de pause ; juger que l'infraction de travail dissimulé

[V] indique qu'il était cassé en septembre 2018, qu'il avait été réparé mais avait cassé à nouveau. M.

Par jugement du 15 mars 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : Requalifié le contrat à temps partiel en temps complet à compter de la première irrégularité.

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable

MOTIVATION Sur les mises hors de cause Considérant que la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 octobre 2010 en ce qu'il a confirmé le jugement qui a mis hors

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par la salariée.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MAI 2026 N° 2026/221 N° RG 25/06632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.