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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Ils exposent qu'ils ont acquis leur propriété en 1982 qui faisait partie d'un lotissement leur parcelle jouxtant alors un ancien terrain agricole ; qu'en 1991 Philippe B... a été autorisé à s'établir comme
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] Profession : Exploitant agricole
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce6
10 juin 2008
10 juin 2008
dénoncés par les époux Y... affirment qu'il s'agit d'un passage permettant l'accès de piétons au champ à usage de terrain de football jusqu'en 1978 tandis que les témoins dénoncés par Pascal X... soutiennent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00478_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son fils A le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
et des bâtiments édifiés sur les terrains expropriés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
15 avril 2011
15 avril 2011
elle appartient, à l'absence d'aménagement et d'équipements ; elle constitue une partie d'une zone destinée à une opération d'aménagement d'ensemble et est évaluée en fonction de son usage effectif (terrain
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
à son fils une somme de 10 000 F en chèque pour l'achat du terrain agricole de ROUVEIX, outre une somme de 55 000 F en espèces ; que par ailleurs elle aurait donné une somme de 64 000 F en liquide pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
15 décembre 2010
l'exploitation des clémentines au printemps 2006 ; qu'il produit en ce sens des rapports d'expertise établis par la SAFER et le cabinet Z... qui permettent de constater que les terrains agricoles lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'installation de fermes photovoltaïques, devront être respectés les principes tenant à la recherche prioritaire de sites dégradés, tels que les anciens sites industriels, carrière et décharge, à éviter les terrains
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd, fils de Mme B I, le 9 mars 1963 à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G H, le 9 mars 1963 à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain agricole ; - ces fautes sont à l'origine de préjudices matériels et moraux subis depuis la naissance de M.
Source officielleChambre civile
62d103d72f83c19fcf11bb91
5 juillet 2022
5 juillet 2022
novembre 2009 adressé à Me [W], aux termes duquel M° [VP] a reçu Monsieur [PG] [K], qui l'a informé que M° [W] était chargé de la succession de Madame [I] [LC] et qu'il resterait dans cette succession un terrain
Source officielleExpropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la DUP toutes les ventes de terrains agricoles sont intervenues exactement au même prix de 2 eros /m2, remploi et indemnité du fermier compris, - il en va de même pour les terrains non agricoles constitué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prendra place à deux kilomètres du bourg d'Octeville-sur-Mer, dont il est séparé par des terrains agricoles.
Source officiellePage 5 sur 341