de travail sans avertir sa hiérarchie ; qu'il utilisait ce temps pour les trajets entre son domicile et son lieu de travail, éloigné suite à un déménagement.

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et

adverse, il ne s'agissait pas d'un accident de trajet résidence-lieu de travail, mais d'un accident durant un déplacement professionnel chantier-dépôt (soit entre deux lieux de travail) et qu'au moment

Il a été en arrêt de travail pour maladie du 29 juillet au 17 septembre 2003.

Il prétend que Sandrine Y... travaille dans une sandwicherie de Boulogne sur Mer.

Aux termes de l'article L.411-2 du code de sécurité sociale, l'accident de trajet se définit comme l'accident survenu sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale

Le CGEA réplique que le temps de trajet, à savoir le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail, ne constitue pas un temps de travail effectif, que M.

est survenu le 5 janvier 2010 à 7h15, soit pendant l'horaire de travail ; Attendu que le lieu de l'accident est celui de la résidence dans lequel le salarié est intervenu ; Attendu que monsieur

Il y a lieu de confirmer le jugement sur ce point. Sur les indemnités de trajet : L'employeur conclut, à titre incident, à la réformation du jugement sur les indemnités de trajet.

leur interdisaient de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas.

Elle fait valoir que : - un simple changement du lieu de travail - non contractualisé - ne constitue pas une modification du contrat de travail ; qu'en outre la distance entre l'ancien et le nouveau

publics des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérents à la mobilité de leur lieu de travail.

-X..., dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Ewan, né du mariage le 27 mai 2001, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, octroyé au

Le requérant ne conteste en outre pas les mentions de l'arrêté en litige indiquant qu'il est marié et père de sept enfants qui résident pour la plupart d'entre eux dans son pays d'origine.

Par acte du 02. 12. 2009 Monsieur Y... notamment a sollicité la résidence des enfants.

dont est victime le fonctionnaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer

Il est de principe que le lieu de travail habituel est l'endroit où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail pour le compte de son employeur en tenant compte de l'intégralité

interdit - compte tenu des moyens de transport utilisables de regagner chaque soir le lieu de résidence principale

de celui-ci avec l'autre parent ; qu'en cas de désaccord des parents sur le lieu de résidence des enfants, le juge aux affaires familiales statue uniquement selon ce qu'exige l'intérêt des enfants,

Le lieu de travail est ainsi indiqué à titre indicatif.