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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62c3d45f93e17a637920570c
4 juillet 2022
LA COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT société à responsabilité limitée au capital social de 5 000,00€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Pôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112e7
8 octobre 2024
[Y] MJ, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
La société Coton procédait à un transfert de son siège social et à un changement de gérant dès janvier 2017, le nouveau gérant désigné étant M.
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
ALVES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. c / Monsieur Nicolas X... S.A.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Les sociétés concernées étaient : - la société Autobar Y...France, - la société Autobar cédal France, - la société Autobar avenir distribution, - la société Autobar boissons matic, - la société Autobar
67061e51fde28ee4207112a7
, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 481 943 587, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
67061e51fde28ee4207112a9
, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 481 943 587, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Chambre civile 1-5
65b36ea28c0355000835f7e1
25 janvier 2024
L'intimée verse aux débats la publication au BODACC qui fait apparaître que le transfert de siège social de la société Trans-Actions n'a été publié que le 13 septembre 2019, avec la mention que le transfert
Pôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
, a transféré son siège social et son activité au [Adresse 2] ; Considérant que la société appelante soutient que la société Horlogerie [L] poursuivrait, dans ces locaux, les relations commerciales
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983718
8 avril 2025
CATIMINI, immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 824 296 990, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants
17e chambre
5fca9f3543dfd19523e5af3b
8 juillet 2020
Selon un extrait Kbis à jour le 27 mai 2015, la société DS Coiffure esthétique Onglerie, SARL immatriculée sous le numéro RCS 808 777 759 RCS Pontoise a été immatriculée le 6 janvier 2015, elle avait une
REFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c013a
9 octobre 2025
La Sarl Ets [M], immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 23 février 1989 sous le numéro 349 691 444, a pour activité les services d'aménagements paysagers, son siège social étant situé
3ème chambre A
66878ce305d6f7f678d491f2
4 juillet 2024
[Y] [Z] et la société [Y] [Z], ' la société Digirocks et Mme. [C] [E] épouse [D] et la société [C] [D] consulting, ' la société Digirocks et M.
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 493 341 473 agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2]
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
et dépendances de la société GALLOO FRANCE (pièces à usage d'habitation, pièces à usage professionnel, caves, dépendances et annexes ainsi que les moyens de transport appartenant à la société se trouvant
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
Elle expose que les bulletins de salaires produits font apparaître une adresse de siège social qui n'a jamais été celle du siège de la société CINI mais correspond à celle de plusieurs sociétés dirigées
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
Il sollicite la condamnation de la MACIF à lui restituer le véhicule RENAULT ESPACE immatriculé 3114 SJ 69 sous peine d'astreinte de 1.000 francs par jour de retard ou à lui payer la somme de 130.000 francs
3ème Chambre Commerciale
5fd98be15c7ad47c80480c5c
14 janvier 2020
la société Muehlhan Industrie France à payer à la Société Normande de Travaux Industriels et à la société Financière Saint Simon la somme de 113.000 € pour solde du prix de vente du fonds de commerce
686dfb17002316e0ca848fa4
8 juillet 2025
MJC2A, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah DEGRAND
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014a4c6681071edf6712
3 mai 2012
A la lecture des factures, la Cour constate que toutes les factures établies avec mention du numéro d'immatriculation du véhicule OPEL [Immatriculation 4] pour des transports qui ont été effectué entre
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.