Par acte sous-seing privé du même jour, la SNC Financière de l'Etoile s'engageait à demander l'annulation de ce transfert de permis de construire si la signature de l'acte authentique n'intervenait pas

sur une journée a finalement duré deux jours, sans contestation de la société SRTM qui a d'ailleurs souligné la bonne exécution des travaux comme en témoignent les échanges de la fin de la journée du 6

Suite à la cession de cet établissement à la société française des transports Gondrand frères (ci-après dénommée SFTG), son contrat de travail a été transféré à ladite société à compter du 1er février

Sur l'exercice 2008-2009, 5 jours ont été pris en dehors de la période conventionnelle de congés, ouvrant droit à un jour de congé de fractionnement.

et le 4 mai un lundi, que les cinq jours ouvrables que préconise le code du travail pour la convocation à un entretien préalable, n'ont pas été respectés, qu'il a en fait bénéficié d'un seul jour pour

de franchissement piscicole ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le transfert au titulaire du contrat de partenariat, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages n'a pas pour conséquence

Ce rapport d'expertise du 27 décembre 2001 reprend en outre les avaries constatées sur le navire deux jours plus tôt.

Dans le cadre de la loi du 9 août 2004, visant cette séparation des activités de production et de transport d'électricité et ouvrant ces domaines à la concurrence, a été créée le 1er septembre 2005 la

pour 6 à 11 jours de congé ; ' 3 jours ouvrables pour 12 jours de congé et plus '.

ouvrables de congés payés ou des 25 jours ouvrés de congés payés - qu'il ne bénéficiait en réalité que de deux semaines calendaires de congés payés en été et de quelques jours épars le reste de l'année

du plateau surélevé qui est l'accessoire de la route départementale et aucune convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage n'a été passée entre la commune et le département ; en tout état de cause

de l'ouvrage qu'elle a signée avec l'État le 22 septembre 2006 ; la réception de la digue a été prononcée le 30 avril 2002, soit bien avant le transfert de propriété de cet ouvrage intervenu le 1er janvier

pas qu'une sanction est envisagée et qu'elle peut être assistée par un conseiller, la lettre de notification de la sanction lui ayant en outre été adressée moins de deux jours francs après l'entretien

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 23 novembre 2022 et les parties présentes ont été entendues le même jour.

trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre principal, pour le cas où le retrait du transformateur serait ordonné, de condamner la société

qui limite en période de maladie l'acquisition de congés payés à 2 jours ouvrables par mois (ou 1,67 jours ouvrés), dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables (ou 20

Le descriptif des transformations ambulances grands volumes produit par la société Gruau n'est pas pertinent en l'espèce, les transformations pratiquées sur les deux véhicules Vito ici en litige n'ayant

, tels que les postes de transformation ; / 2° Un mémoire descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages, leur insertion dans le réseau existant, leur justification technique et économique

Toute modification des jours scolaires ou de l'horaire type des services effectués sera communiquée au salarié, avec un délai de prévenance de 3 jours ouvrables, sous réserve que la société en ait elle-même

- le salarié a été crédité au 1er janvier 2019 de 31 jours ouvrables.