à la date de la décision contestée un emploi à temps partiel d'agent de nettoyage au sein de la société Services Maintenance et Propreté (SMP) depuis le 9 mai 2022, dans le cadre d'un contrat d'une durée

[V] [S] a été engagé par la société Euromusique en qualité d'assistant de recherche à compter du 2 novembre 1995 suivant un contrat à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée.

son traitement en raison de son licenciement illégal, à l'absence de respect du délai de préavis et à la perte de chance sérieuse de voir son contrat renouvelé jusqu'à la fin de l'année 2020 puis transformé

. ******* Jean-Yves X..., travailleur handicapé, a été embauché en qualité d'employé chargé d'insertion par l'association A.D.A.P.E.I. dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 21 novembre

L'arrêt a été rendu le 28 Mars 2007.Notifié le : Grosse délivrée le : RG No 05/5257 HC EXPOSE DU LITIGE Par contrats à durée déterminée transformés en contrat à durée indéterminée, Eslem Y... a été

indéterminée et 13 Etam en contrats de travail à durée déterminée (transformés en contrat à durée indéterminée en 2009) ; que 14 cadres ont ensuite été embauchés en 2009, de sorte qu'au final il a

de l'article 3-3 avec un agent qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu pour une durée indéterminée () "

Le 30 juin 2016, l'association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain a informé Mr [Z] que son contrat à durée déterminée était transformé en contrat à durée indéterminée au 1er juillet 2016 compte

Par deux avenants successifs, le contrat de Mme E a été transformé en contrat à durée indéterminée et elle a été nommée responsable des relations avec les entreprises à compter du 19 janvier 2016 puis

la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Dans l'hypothèse où ces conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d’être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

Elle bénéficie depuis le 20 avril 2021, d'un contrat de travail à durée déterminée à plein temps jusqu'au 31 décembre 2021 dont postérieurement à la décision, la transformation en contrat à durée indéterminée

Exposé du litige : Monsieur [F] [C] a été embauché en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 4 juillet 2019 par la société par actions simplifiée (SAS) [1] en vertu d'un contrat de travail à durée

R.G. 11/2234HC EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 1993, transformé en contrat à durée indéterminée le 24 avril 1994, [V] [J] a été embauché en qualité de

son contrat en contrat à durée indéterminée.

déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée.

Ce contrat s'est poursuivi à son issue en contrat à durée indéterminée et a été transféré le 8 novembre 2002 à la société STEAMO en application de l'article L.1224-1 du code du travail puis à la société

En conséquence, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a requalifié le contrat à durée déterminée du 21 janvier 2008 de Mademoiselle Louise X... en contrat à durée indéterminée ; - constater

, " à minima" jusqu'au 31 décembre 2011, en qualité d'agent de service, pour une durée de travail de 10,35 heures par semaine, en remplacement d'une salariée en maladie.