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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6308624f5d4f3fc56380b0de

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de Monsieur [G] : prise en charge à 12h15 centre de Dialyse de Koutio, vers son domicile; Vous n 'avez pas respecté les exigences techniques et déontologiques de notre métier d 'ambulancier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Secours Rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c2

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Grégory X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 6 juillet 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e797a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EVRECY AMBULANCES SECOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b9139e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TALENCAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 500 903 380

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630862265d4f3fc56380b05c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

A ce sujet, l'article R3312-33 du code des transports dispose que la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [E] a été engagé par la SARL Ambulances Garcia du 8 septembre au 17 novembre 2008, puis du 1er juin au 31 octobre 2009, en qualité d'ambulancier à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bc

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Il n'est pas contesté que la société AMBULANCES NICOLINI est une entreprise de petite taille, et ne comportant qu'une secrétaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f909646

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Charle'Magne (ci-après, la société) exerce une activité de transport routier et d'activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3985

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ambulance était en retard, l'assistante nous a fait monter tous les deux dans leur véhicule à leur arrivée à notre domicile pour nous conduire à nos rendez-vous respectifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696b4a71cdc6046d479fb2b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

apte au transport de malades compte tenu de l'évolution de cet état de santé ; qu'au demeurant le médecin du travail n'exclut pas formellement qu'il puisse, à titre exceptionnel, assurer des tâches d'ambulancier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3186

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] [D] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 03 septembre 2012 par la société GIL AMBULANCES, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f083189918fd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Mme [D] [G] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée par la SAS Ambulances du Gatinais en Bourgogne (désormais nommée la SAS Alliance Ambulance Secours-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

sanitaire pour des déplacements entre le domicile de personnes âgées et l'accueil de jour d'une maison de retraite ; qu'estimant que ces frais de transports n'étaient pas couverts par les dispositions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bfa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ambulancière : statut professionnel ouvrier, échelon 1 groupe A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711bd

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par la SARL Ambulances Roland Castaing et Fils, devenue la SASU Ambulance Saint Jean Baptiste Langon laquelle a fait l'objet d'une fusion absorption par la SAS Keolis Santé Sud Gironde en 2023.  

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [F] a été embauché par la SARL Ambulances Gaule selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 février 2014 au 9 mars 2014 en qualité de chauffeur ambulancier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4629ffd2adfff4f352

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai 2005, Monsieur [X] [D] a été engagé par la sarl Ambulance Service Languedocienne (ASL) en qualité d'ambulancier par contrat à durée déterminée jusqu'au 5 août

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05175_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Malgré cette décision finalisée vers 14 h30, le retard des ambulances n'a permis le transfert du malade qu'à 16h40 et une arrivée à 17h00 à la clinique de Bercy où le patient a été immédiatement opéré

Source officielle

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