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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
de Monsieur [G] : prise en charge à 12h15 centre de Dialyse de Koutio, vers son domicile; Vous n 'avez pas respecté les exigences techniques et déontologiques de notre métier d 'ambulancier.
5fca25881ea2172a3d0bbd68
3 décembre 2020
Secours Rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.
Cour d'Appel
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16 octobre 2007
Grégory X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 6 juillet 1998.
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e797a
7 juillet 2022
EVRECY AMBULANCES SECOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TALENCAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 500 903 380
Chbre Sociale Prud'Hommes
630862265d4f3fc56380b05c
A ce sujet, l'article R3312-33 du code des transports dispose que la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de
4ème B chambre sociale
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18 décembre 2019
[A] [E] a été engagé par la SARL Ambulances Garcia du 8 septembre au 17 novembre 2008, puis du 1er juin au 31 octobre 2009, en qualité d'ambulancier à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 juillet 2025
, en qualité d'ambulancier.
6253c9e8bd3db21cbdd898bc
14 mars 2007
Il n'est pas contesté que la société AMBULANCES NICOLINI est une entreprise de petite taille, et ne comportant qu'une secrétaire.
CHAMBRE SOCIALE B
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10 octobre 2025
Charle'Magne (ci-après, la société) exerce une activité de transport routier et d'activités auxiliaires du transport.
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23 octobre 2025
L'ambulance était en retard, l'assistante nous a fait monter tous les deux dans leur véhicule à leur arrivée à notre domicile pour nous conduire à nos rendez-vous respectifs.
Chambre sociale-2ème sect
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16 janvier 2026
apte au transport de malades compte tenu de l'évolution de cet état de santé ; qu'au demeurant le médecin du travail n'exclut pas formellement qu'il puisse, à titre exceptionnel, assurer des tâches d'ambulancier
686f4c98d3976f57d00d3186
[J] [D] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 03 septembre 2012 par la société GIL AMBULANCES, en qualité d'ambulancier.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f083189918fd
5 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Mme [D] [G] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée par la SAS Ambulances du Gatinais en Bourgogne (désormais nommée la SAS Alliance Ambulance Secours-ci
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
sanitaire pour des déplacements entre le domicile de personnes âgées et l'accueil de jour d'une maison de retraite ; qu'estimant que ces frais de transports n'étaient pas couverts par les dispositions
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bfa
15 octobre 2024
ambulancière : statut professionnel ouvrier, échelon 1 groupe A.
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
par la SARL Ambulances Roland Castaing et Fils, devenue la SASU Ambulance Saint Jean Baptiste Langon laquelle a fait l'objet d'une fusion absorption par la SAS Keolis Santé Sud Gironde en 2023.
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c3
7 janvier 2025
[L] [F] a été embauché par la SARL Ambulances Gaule selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 février 2014 au 9 mars 2014 en qualité de chauffeur ambulancier.
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai 2005, Monsieur [X] [D] a été engagé par la sarl Ambulance Service Languedocienne (ASL) en qualité d'ambulancier par contrat à durée déterminée jusqu'au 5 août
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Malgré cette décision finalisée vers 14 h30, le retard des ambulances n'a permis le transfert du malade qu'à 16h40 et une arrivée à 17h00 à la clinique de Bercy où le patient a été immédiatement opéré
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