CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
Elle était tenue de procéder aux réparations sur ses travaux jusqu'à leur réception intervenue en janvier 2021.
8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
Elle soutient que le bien-fondé de la créance n'est pas établi en ce qui concerne le montant réclamé au titre des prestations de curage qui ne sont pas liées aux travaux de réparation de l'émissaire de
1re chambre civile
67061e39fde28ee420711139
8 octobre 2024
[F] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à Dijon devant le tribunal de grande instance de Dijon, aux fins de voir condamner les défendeurs à réaliser les travaux de réparation décrits
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
de réparation de la marquise, STATUANT À NOUVEAU, ET Y AJOUTANT, Constate que les travaux de réparation de la marquise ont été exécutés par les époux [G], le 30 septembre 2014, et que la demande
5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
D A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de la Norville et la société SMACL Assurances à mettre en œuvre les travaux de réparation de leur
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
Selon un constat d'huissier établi le 11 octobre 2002, à la demande de la bailleresse, il apparaît que le logement est dégradé et nécessite des travaux de réparation.
1ère Chambre
616355d5bf1fa7f870d29ffe
8 février 2011
[N] à faire procéder par l'entreprise de son choix aux travaux de réparation préconisés par l'expert, et de la réformer au titre des chefs de dispositif relatifs à la condamnation de la société Claverie
3e chambre civile
6528df71aaebb88318fda5b2
12 octobre 2023
SARL Dressière, la somme de (95 858,28 + 84 811,07) x 15 % = 27 250,20 euros au titre des travaux de réparation des deux centrales ; - condamné la société Dressière à verser à la société Amtrust en sa
69e85834cdc6046d4718c0d0
21 avril 2026
assigner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à comparaître devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand à l'audience du 6 avril 2023 pour notamment la voir condamner à lui payer le coût des travaux
6253cd61bd3db21cbdd9323a
11 mai 2016
Accès Plaisance a confié à la SA Véga Voiles au Sud des travaux de réparations sur l'un de ses navires, suivant facture du 15 novembre 2013, la SC X...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
leur propriété, d'enjoindre sous astreinte à la commune de réaliser les travaux de réparation et de confortement du mur, ou à défaut de la condamner à leur verser la somme de 26 237,72 euros correspondant
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
judiciaire de Toulouse a : - condamné in solidum la SARL Jmj [M], la société Aréas Dommages, la SAS GFC et la société Ar-Co à payer aux époux [K] la somme de 224.127,52 euros au titre du coût des travaux
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
C.E.A. et il chiffre à 2.828,00 Euros les travaux de traitement contre les termites d'une durée d'une semaine et à 1.000,00 Euros les travaux de réparation des bois endommagés.
Pôle 4 - Chambre 4
65a782118121050008662dc1
16 janvier 2024
de 30 %, au coût des travaux de réparation des dégradations du sol dans le hall, la cuisine et le séjour et d'une somme de 35,04 euros correspondant, compte tenu d'un taux de vétusté de 80 %, au coût
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea17
25 octobre 2023
MOTIFS Mme [G] se prévaut du rapport de l'expert de son assureur de protection juridique, le cabinet Expad, qui retient que la société Euromaster, en charge des travaux de réparation du véhicule, a
64eedcadbb2c32d969d352bc
13 juillet 2023
; - 38 905 euros au titre des travaux de peinture intérieure à réaliser ; - 1 326,48 euros au titre des travaux de réparation de l'ascenseur ; - 57 147,20 euros au titre du préjudice commercial ;
Ordonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6164
8 juillet 2024
] [X] motive sa requête aux fins d'autorisation d'assigner à jour fixe par l'interdiction qui lui a été faite, par l'ordonnance entreprise, d'accéder à sa terrasse par la baie vitrée, en dehors des travaux
Chambre Commerciale
6034b568ee38b4a115a6edfe
13 octobre 2016
de préjudices financier et de jouissance, - de juger que les travaux et réparations initialement sollicités par GODIER lui incombaient en vertu du bail, - de juger que la jurisprudence relative à la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
Le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation en raison des désordres affectant l'ouvrage correspond aux frais entraînés par les travaux de réparation indispensables
CHAMBRE SOCIALE B
6035f587a235e55b0e5a94f2
22 janvier 2016
de coffre, le remplacement d'un enjoliveur de roue, des travaux de réparation et peinture sur les deux pare-chocs; que la nature et le coût total des réparations s'établissant à la somme de 2 707.40 euros
Page 5 sur 3840