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76 796 résultats pour « travaux en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle était tenue de procéder aux réparations sur ses travaux jusqu'à leur réception intervenue en janvier 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutient que le bien-fondé de la créance n'est pas établi en ce qui concerne le montant réclamé au titre des prestations de curage qui ne sont pas liées aux travaux de réparation de l'émissaire de

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee420711139

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à Dijon devant le tribunal de grande instance de Dijon, aux fins de voir condamner les défendeurs à réaliser les travaux de réparation décrits

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60371fbc0acc79b9da12e290

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de réparation de la marquise, STATUANT À NOUVEAU, ET Y AJOUTANT, Constate que les travaux de réparation de la marquise ont été exécutés par les époux [G], le 30 septembre 2014, et que la demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01235_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de la Norville et la société SMACL Assurances à mettre en œuvre les travaux de réparation de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea5

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Selon un constat d'huissier établi le 11 octobre 2002, à la demande de la bailleresse, il apparaît que le logement est dégradé et nécessite des travaux de réparation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616355d5bf1fa7f870d29ffe

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[N] à faire procéder par l'entreprise de son choix aux travaux de réparation préconisés par l'expert, et de la réformer au titre des chefs de dispositif relatifs à la condamnation de la société Claverie

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df71aaebb88318fda5b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SARL Dressière, la somme de (95 858,28 + 84 811,07) x 15 % = 27 250,20 euros au titre des travaux de réparation des deux centrales ; - condamné la société Dressière à verser à la société Amtrust en sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

assigner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à comparaître devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand à l'audience du 6 avril 2023 pour notamment la voir condamner à lui payer le coût des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Accès Plaisance a confié à la SA Véga Voiles au Sud des travaux de réparations sur l'un de ses navires, suivant facture du 15 novembre 2013, la SC X...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00315_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

leur propriété, d'enjoindre sous astreinte à la commune de réaliser les travaux de réparation et de confortement du mur, ou à défaut de la condamner à leur verser la somme de 26 237,72 euros correspondant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire de Toulouse a : - condamné in solidum la SARL Jmj [M], la société Aréas Dommages, la SAS GFC et la société Ar-Co à payer aux époux [K] la somme de 224.127,52 euros au titre du coût des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X

6253cae7bd3db21cbdd8c6d7

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

C.E.A. et il chiffre à 2.828,00 Euros les travaux de traitement contre les termites d'une durée d'une semaine et à 1.000,00 Euros les travaux de réparation des bois endommagés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782118121050008662dc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de 30 %, au coût des travaux de réparation des dégradations du sol dans le hall, la cuisine et le séjour et d'une somme de 35,04 euros correspondant, compte tenu d'un taux de vétusté de 80 %, au coût

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS Mme [G] se prévaut du rapport de l'expert de son assureur de protection juridique, le cabinet Expad, qui retient que la société Euromaster, en charge des travaux de réparation du véhicule, a

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedcadbb2c32d969d352bc

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

; - 38 905 euros au titre des travaux de peinture intérieure à réaliser ; - 1 326,48 euros au titre des travaux de réparation de l'ascenseur ; - 57 147,20 euros au titre du préjudice commercial ;

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6164

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

] [X] motive sa requête aux fins d'autorisation d'assigner à jour fixe par l'interdiction qui lui a été faite, par l'ordonnance entreprise, d'accéder à sa terrasse par la baie vitrée, en dehors des travaux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034b568ee38b4a115a6edfe

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

de préjudices financier et de jouissance, - de juger que les travaux et réparations initialement sollicités par GODIER lui incombaient en vertu du bail, - de juger que la jurisprudence relative à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation en raison des désordres affectant l'ouvrage correspond aux frais entraînés par les travaux de réparation indispensables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035f587a235e55b0e5a94f2

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

de coffre, le remplacement d'un enjoliveur de roue, des travaux de réparation et peinture sur les deux pare-chocs; que la nature et le coût total des réparations s'établissant à la somme de 2 707.40 euros

Source officielle

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