Compte tenu de leur nature et du risque d’effondrement afférent, ces désordres ont nécessité la démolition de l’ensemble des voiles réalisés au droit des zones non contreventées par les ouvrages intérieurs

une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage l'autorisant à diligenter les procédures de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des travaux.

La SARL BORDA, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD suivant un contrat multirisque artisan du bâtiment à effet du 3 mai 1999, était chargée des travaux de construction aux termes d'un marché

La SARL BORDA, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD suivant un contrat multirisque artisan du bâtiment à effet du 3 mai 1999, était chargée des travaux de construction aux termes d'un marché

, - article 2.18.17 : les dommages résultant du coût des réparations, remplacements et/ou réalisations de travaux nécessaires pour remédier à des désordres, malfaçons, non-conformités ou insuf'sances,

des référés est inapplicable en ce qu'elle concerne des désordres subis par l'ouvrage en construction et non par un bâtiment voisin.

en réparation du préjudice financier subi, . 4.538,05 euros à titre de trop perçu sur les travaux confiés, . 9.388 euros en principal, sauf à parfaire au titre des non-façons et mal façons affectant

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société MIGUEL TERRASSEMENT, assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD suivant devis accepté du 13 juillet 2011 et marché du 12 septembre 2011, tandis

nécessaires et sans utiliser un matériel adapté, notamment à proximité du moulin, et n'a pas avisé le maître d'ouvrage, une commune de 500 habitants, de l'éventuelle nécessité de recourir à un maître

-L'architecte n'a accompli aucune diligence, ni suivi, ni surveillance pour éviter le non-respect du CCTP.

pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des travaux (DET) ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception

de recherche et de rédaction d'un ouvrage sur la Langue Française.

pour protéger le sol, s'agissant de travaux que l'expert qualifie de strictement nécessaires.

maîtres de l'ouvrage n'ont pas souscrit d'assurance dommages ouvrage pourtant obligatoire, laquelle aurait permis le préfinancement des travaux limitant le préjudice de jouissance des assurés, le juge

des immeubles [Adresse 8], - désigner un maître d'oeuvre, - conclure le marché de travaux de la SOCIETE MILLS..., - transmettre en temps utile les situation de travaux, factures, notes d'honoraires

Ils reprochent à leur bailleur de n'avoir effectué aucuns travaux pour réparer la toiture qui s'est effondrée sur la terrasse, élément essentiel de leur fonds de commerce.

comparant et non représenté ayant pour conseil: Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS Me [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SA RECYLEX [Adresse 6] Non comparant et non représenté Ayant

ne se poursuivent qu'au titre des travaux ou des parties de l'ouvrage ayant fait l'objet des réserves.

attrait à la cause, -enfin, en ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage, la société Liges devenue SA Parigest est réputée non sachante bien que maître d'ouvrage professionnel, -cette société n'a pas conservé

[V] a évalué les travaux de reprise de l'infrastructure de l'immeuble à 710 .786,60 euros HT, que si les travaux de stabilisation sont maintenant achevés, des travaux supplémentaires sont nécessaires suite