Il soutient que la SARL Contrôle Technique Coxam, en sa qualité de contrôleur technique, était tenue d'une obligation de résultat.

contrôles de véhicules roulants, si l'existence de contrôles échus sur la période du 21 octobre au 25 novembre 2019, mentionnée dans la lettre de licenciement, n'est pas contestée, la réalité des faits

[U] ce serait acquitté d'une redevance concernant la mise à disposition à titre permanent du véhicule.

[L] [U], d'établir un bon de commande et de présenter le véhicule au contrôle technique mais il soutient que ce bon de commande est devenu nul et non avenu dès lors que M.

le nom de A, sans que le client ne puisse identifier clairement et sans ambiguïté les entités avec lesquelles le contrat est conclu.

Elle ajoute qu'un contrôle technique réalisé le 24 novembre 2000 a révélé que le poids total à vide du véhicule s'élevait à 3502 kg alors que l'homologation par le service des mines prévoit un poids à

Le contrat de travail précise qu'en tant que réceptionnaire atelier-service après vente, M.

FAITS : Le 23 juillet 2008, Mlle Cécile Y... déposait plainte à la brigade de gendarmerie de MILLAS contre son ancien compagnon M.

Il en va de même du grief relatif au non respect de la capacité maximale du véhicule, le constat de l'infraction commise le 11 juillet 2000 (prise en charge de 8 personnes au lieu de sept dans le véhicule

Parmi eux, 2 229 disposent d'un véhicule de service logoté Otis (2 ou 4 roues)".

[I], seul le véhicule utilitaire doit être soumis tous les deux ans à un contrôle technique, et non le hayon élévateur, et que ces contrôles ont bien été effectués auprès d'un centre de contrôle agréé.

Par courrier recommandé du 23 janvier 2021 présenté et non réclamé par le destinataire selon les mentions des services de la Poste, M.

impliqué dans un accident lorsque le véhicule a été utilisé dans sa fonction d'outil et non dans sa fonction de déplacement.

visées par le contrôle.

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ".

Services de recherches industrielles dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules automobiles ; services de contrôle de qualité des véhicules automobiles ; services

[O] [X], Président de ladite société, situé au [Adresse 2], au box de stockage loué au nom de Mme [H] [J], compagne de M.[X], et situé [Adresse 4], d'un véhicule de M.

techniques nécessaires ; la DIRECCTE a confirmé que la benne n'avait pas fait l'objet d'un contrôle régulier et la société père confusion entre ses obligations en matière de contrôle technique du véhicule

déclarée par la société redevable et l'a soumise, par voie de taxation d'office pour défaut de déclaration, à la taxe sur les véhicules de société à raison des deux véhicules de marque Mercedes-Benz qu'elle

de la G7, de se soumettre aux contrôles qualité, d'assurer en permanence la propreté de son véhicule.