principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; - Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21 euros ; - Subsidiairement fixer le

principal et 410 904 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 431 683,47 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 410 904 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme de 431 683,47 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 410 904 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme de 431 683,47 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21 euros ; Subsidiairement fixer le montant

principal et 410 904 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme de 431 683,47 euros ; Subsidiairement fixer le montant

[Z] devant régler 100.000 euros à titre de prestation compensatoire.

principal et 205 244 euros à titre subsidiaire ; Fixer l'indemnité au titre de la perte des loyers commerciaux pour un bail de neuf ans à la somme 213 897,21euros ; Subsidiairement fixer le montant

de propriétés de biens immobiliers ; b) l'ensemble des investissements financiers (titres et valeurs, assurances vie, comptes de dépôts et comptes financiers, situation bancaire, etc.) ; 2) au passif

[Cadastre 2], propriété de la société Pad, et aux parcelles AK [Cadastre 4] et [Cadastre 5], propriétés de M.

Il a participé à la mise en valeur de cette propriété, inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et reconnue comme jardin remarquable par le ministère de la culture, sans toutefois

[W] [G], intimé à titre principal, appelant à titre incident, demande à la cour de : « A titre principal, Infirmer le jugement rendu le 22 mai 2025 par le juge de l'exécution en ce qu'il a :

Sur l'évaluation du préjudice : Le premier juge s'est référé à l'offre de l'assureur soit 550€ au titre des dommages immobiliers et 318,95 euros au titre des dommages mobiliers.

) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre

Le démembrement du droit de propriété sur les valeurs mobilières conduisait donc à ce que l'attribution en usufruit du capital libéré ne pouvait que mettre fin à l'investissement précédemment réalisé.