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En l'espèce l'appelant produit : - l'attestation de conformité du 'CDC ARKHINEO' de l'archive (pièce n°11), - une enveloppe de preuve 'service protect&sign' au nom de M.

Pour rappel, le protocole prévoit la saisie du bon de commande [5] par le service cantine à hauteur du blocage [5] reçu. Ce bon doit être en amont validé par le chef d'établissement.

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Joseph X...a saisi la commission de recours amiable de la CAVIMAC afin de contester cette décision et d'obtenir la validation des huit trimestres correspondant à ses périodes de postulat effectuées du

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Il prétend qu'a partir de cette date, il avait un engagement religieux manifesté par un mode de vie en communauté et par une activité essentiellement exercée au service de sa religion et qu'il avait la

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