du Code civil qui a repris celles de l'article 152 du code de la nationalité dans sa rédaction de la loi du 9 janvier 1973, le maintien de la nationalité française profite uniquement aux conjoints, veufs

DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 10 Mars 2010 RG : 20072400 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 JUIN 2011 APPELANTE : [E] [Y] veuve

[P] [D] à payer la somme de 5 000 euros à Mme [Q] [X] veuve [R], Mme [S] [R] épouse [U], M. [C] [R] et M.

[Y] [U] veuve [V] est à son tour décédée le [Date décès 2] 2018 en laissant ses deux enfants à sa succession : [A] et [I] [V].

2026 Dossier : N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTS Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [X] C/ [A] [P] veuve

Par acte d'huissier du 19 mars 2008, Mme [N] venve [Z] a assigné M.

Y... veuve V..., Mme U... V... et M. B...

Par la suite, Mme Jacqueline X..., veuve Y..., a refusé de signer le projet de déclaration de succession établi par le notaire.

[G] et [I] [R] et Mme [Z] [P] veuve [R] au profit de M.

Je veux partir par mes propres moyens. J'ai fait des bêtises, je le reconnais. La prison m'a trop fatigué, je veux partir...

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 28 avril 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Villeurbanne a placé Madame Michelle X... veuve Y..., née le 5 septembre 1925, sous curatelle aux biens

G : 13/ 09093 Le Ministère Public C/ Mme Anne Marie Y... veuve Z... M. Claude Y... M. Bernard Y...

[D] [B] est décédé le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 5] (Yvelines), laissant pour lui succéder sa veuve, [I] [O], et son fils [G] [B].

[H] [W] et Mme [X] [J] veuve [L]. Suivant déclaration du 6 novembre 2017, M. [H] [W] et Mme [X] [J] veuve [L] ont interjeté appel de cette décision.

[Z] [K] veuve [V] C/ [P] [G] [T] [N] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant devis accepté le 24 juillet 2014, Mme [F] [A] veuve [O] a commandé à la SAS CR Habitat des travaux de réfection de la cour de

A l'appui de ses prétentions, Mme [A] [O] veuve [Y] fait valoir le non-respect de la procédure de taxe.

[Z] [M] de leurs demandes ; En toute hypothèse : - de débouter l'Association syndicale des propriétaires de la [Adresse 8], Mme [N] [P] veuve [O], M. [Y] [D], M. [S] [X], M. [V] [U], M.