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87 résultats pour « victime agent de l'electricité de france gaz de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6364baa3e405357f749ea72f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et d'électricité, en violation du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et que le bailleur, dûment informé de l'état de ces installations, n'avait pas entrepris les réparations inhérentes aux risques

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

695e159875782d5f060d94fc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des PTT en mai 1992 à la poste de [Localité 29] pour placer la somme de 40 000 francs versée par mandat pour placement sur un compte chèques lié à un compte titres sicav, il dénonce la persistance des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

DE FRANCE (EDF) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte BEAUMONT

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CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aurélie EUSTACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 INTIME 4/ Société de droit irlandais MEDICAL INSURANCE COMPANY (M.I.C), prise en la personne de son représentant légal en France

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c032445a086e2bcede2f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANTE : Madame [B] [A] née le 09 Août 1962 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Directeur d'agence aurait dit à M X... qu'il ne donnerait pas d'augmentation à un " releveur de compteur ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddf683f470e3416dc0a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

En avril 2007, ce dernier a été remplacé par [A] [R], nouveau directeur général ventes et marketing France.

Source officielle

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