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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6364baa3e405357f749ea72f
3 novembre 2022
et d'électricité, en violation du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et que le bailleur, dûment informé de l'état de ces installations, n'avait pas entrepris les réparations inhérentes aux risques
2ème CH - Section 2
695e159875782d5f060d94fc
6 janvier 2026
des PTT en mai 1992 à la poste de [Localité 29] pour placer la somme de 40 000 francs versée par mandat pour placement sur un compte chèques lié à un compte titres sicav, il dénonce la persistance des
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
DE FRANCE (EDF) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte BEAUMONT
3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
Aurélie EUSTACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 INTIME 4/ Société de droit irlandais MEDICAL INSURANCE COMPANY (M.I.C), prise en la personne de son représentant légal en France
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2f
10 octobre 2024
APPELANTE : Madame [B] [A] née le 09 Août 1962 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
Directeur d'agence aurait dit à M X... qu'il ne donnerait pas d'augmentation à un " releveur de compteur ".
CHAMBRE SOCIALE A
61635ddf683f470e3416dc0a
9 mars 2011
En avril 2007, ce dernier a été remplacé par [A] [R], nouveau directeur général ventes et marketing France.
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