La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, à laquelle Mme A... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander la condamnation du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Mutuelle

Il a également condamné le CHU de Bordeaux et son assureur à verser solidairement à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde la somme de 28 516,18 euros, ainsi que l'indemnité forfaitaire

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.)

[Z] et son assureur la Médicale de France à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

par la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Garonne et par sa mutuelle.

FLEXCITE 94 [Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU

[Z] [Y], piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société La Parisienne assurances, devenue aujourd'hui la société Wakam par changement

le cas.

personne servie au titre de l'assurance invalidité, d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - soit d'une

primaire d'assurance maladie (la CPAM).

H C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM

AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 Assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

[I] a fait assigner Groupama devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, pour la voir condamner à l'indemniser de ses préjudices corporels et ce, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance-maladie

pour l'année 2006 précédant la date de l'aggravation, - constater qu'il ressort tant d'un relevé de carrière de la caisse primaire d'assurance maladie que d'une attestation Assedic concernant Madame

primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la mutuelle, la demande relative aux frais de santé temporaires ne peut être que rejetée ; les dépenses de santé actuelles sont, pour certaines, formulées à titre

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, l'indemnisation de son préjudice corporel.

primaire d'assurance maladie le 1er juillet 2011 puisque la banque, avertie dès le 22 juin, n'a pris rendez-vous avec la médecine du travail que le 5 juillet de sorte que la visite n'a pû être passée

A..., 4 942,32 euros pour M. et Mme A..., 35 000 euros pour chacun des enfants et 8 060 euros pour Mme O... ; - a condamné le CHU de Bordeaux à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Dans l'instance n° 1904548, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 450 930,79 euros " avec