caisse ou la victime.

Le taux d'IPP dont est atteint la demanderesse au titre de l'accident de travail du 20 avril 2014, en référence au barème applicable, en se plaçant la date du 1er mars 2016, est de 25%.

En 2008, il a été atteint d'un cancer broncho-pulmonaire reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme maladie professionnelle.

, 7) Décrire les soins et interventions dont la victime a été l'objet, en les rapportant à leurs auteurs, et l'évolution de l'état de santé, 8) Réunir tous les éléments permettant de déterminer si

Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...

[S], ayant quant à lui indiqué, dans une attestation remplie dans le cadre de cette demande, une période d'exposition au risque allant de 1975 à fin 1982.

physiologique déjà prise en compte titre de l'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique.

Elle a précisé que l'intéressée avait déjà ressenti des douleurs une semaine auparavant avec un carton de pains.

Le 29 mars 2011, après nouvel examen de la victime, le Dr Michel Z... a transmis au greffe un nouveau rapport établi le 17 mars 2011, en précisant qu'il annulait et remplaçait son précédent rapport, une

- Décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de l'accident, et l'atteinte à la qualité de vie de la victime en précisant le degré de gravité; d.

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l’indemnisation allouée à la victime d’un dommage

de la victime, il convient d'allouer à la victime une provision complémentaire de 150 000 ¿.

[P] était ou non déjà atteint de la ou des pathologie(s) dont il se plaint à l'heure actuelle'; donner, dans le cas de M.

(prothèse, appareillage spécifique, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement, * donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime

de 557286,74€ déjà versé à M.

C n'aurait pas signalé cette pathologie préexistante n'est pas de nature à atténuer la responsabilité du centre hospitalier.

Les attestations des proches ne sont pas précises sur la date de début d'apparition des symptômes.

Par avis du 28 mai 2020, le docteur [G], médecin-conseil de la Caisse, a estimé que l'affection déclarée par M.

de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité physique.'

Il est exactement relevé par les consorts [A] que si une victime est atteinte d'un déficit fonctionnel permanent, le taux du déficit fonctionnel temporaire partiel jusqu'à la consolidation est nécessairement