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9 338 résultats pour « visite de reprise de travail non encore effectuée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94576

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Et ils soutiennent que c'est CITYA qui a fait intervenir, en qualité de maître d'œuvre, Madame H..., laquelle a fait réaliser un ensemble de travaux non remboursés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, après un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous avez été déclarée inapte par le médecin du travail dans les termes suivants : «Inapte au poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

rendu par le médecin du travail , dans le cadre d'une visite qualifiée de visite de reprise , le 9 février 2011 , M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60346289a8937b51021738bd

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f1

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ailleurs vous avez demandé et obtenu une prolongation de votre arrêt de travail au motif que je n'aurai pas organisé une visite de reprise avec la médecine du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, la non-réalisation de ceux-ci pourrait entraîner la rupture du présent contrat de travail'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aucune réponse n'a été faite. L'arrêt de travail étant de trente jours, l'employeur devait organiser une visite de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a32

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle souligne que ce travail administratif s'est accru par l'effet de l'augmentation de la charge de travail de «'reporting'» , du temps de préparation des visites , des sollicitations de l'employeur et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc59

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

des super marchés, caractérisé par un écart entre le prévisionnel de visites et le nombre de visites finalement réalisées, un défaut de planification des visites par une insuffisance de prises de rendez-vous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il prétend que le délai maximal de 8 jours ne court qu'à compter de la date de la reprise effective du salarié, lequel n'établit pas avoir repris le travail à l'issue de son arrêt de travail du 16 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a6101d97f2f687d9136e

Appel

12 février 2010

12 février 2010

[L] qu'il le conserverait à l'effectif jusqu'à sa retraite en lui faisant bénéficier de tous les avantages de son statut cadre, et qui ,après la visite unique de reprise visant le danger immédiat réalisée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

administratives devant être effectuées pendant les horaires de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c7

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de reprise de travaux effectués par elle sur les bâtiments A, B et G.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS Sur la visite médicale initiale et visites de reprise L'article R 4624-10 du code du travail prévoit que 'Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pouvait être exécutée sans que la visite de reprise soit effectuée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'issue d'une visite de reprise en date du 06 avril 2021, Mme [W] a été déclarée apte à reprendre son poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Lors de la visite de reprise du 8 octobre 2008, elle a été déclarée inapte temporairement à la reprise du travail avec nouvelle visite dans les quinze jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Dans le cadre de la première visite de reprise en date du 2 septembre 2009, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Monsieur [X] à son poste, en précisant qu'il ne pouvait effectuer que des travaux

Source officielle

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