Fixé la moyenne brute des trois derniers mois de salaire à la somme de 1 918,52 euros. . Condamné la société [1], en la personne de son représentant légal à payer à M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 26 septembre 2023 la société [1] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

[Localité 1] Représentant : Me Laure CAPORICCIO de la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C428 APPELANTE **************** S.A.S. [1] N° SIRET

- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité

ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. [1] prise en la personne

Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne le 5 janvier 2022 d'une requête visant M. [D] puis également la société [1]. M.

Il soutient que son logement est vétuste dès lors qu'il n'a pas les moyens financiers pour se chauffer.

[X] [D] sont recevables Fixe la moyenne des trois derniers mois de salaire brut (y compris 13ème mois au prorata temporis et avant son arrêt maladie) de M.[X] [D] à 1 943,41 euros Dit que M.

- Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01719 APPELANT Monsieur [Y] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le 10 Octobre 1977 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de

[1] à verser à M.

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°84 N° RG 25/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELL S.A.S.U. [1] C/ Mme [I] [V] Sur appel du jugement du C.P.H .de [Localité 1]

2018 au 1 septembre 2019

étant de 1 679,91 euros - condamner la SAS Sepur aux dépens.

[B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juin 2024, M.

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/05566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOSR [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06173 SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL C/ [S] APPEL ET CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Or non seulement, cette demande ne pouvait intervenir qu'au moyen d'une nouvelle saisine de la juridiction qui n'a pas été faite, mais la saisine de la juridiction prud'homale sur le fondement de l'article

Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile GRIGNON de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2

1990 à [Localité 1] (16) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Betty ESTREM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [