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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01066_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En deuxième lieu, Mme C reprend en appel, dans des termes similaires, son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00955_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le bien-fondé du jugement et de l'arrêté attaqué : Sur les moyens communs aux décisions en litige : S'agissant de la légalité externe : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01456_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet des Yvelines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. Martin X...et Mme Louv Sthène Vladyl B... se sont mariés le 13 juillet 1996 à Poissy sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Antoine X... et Madame Madeleine A... ont contracté mariage le 6 juillet 1988 à MONTPELLIER, sans contrat préalable.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04083_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. C B ne sont pas fondés. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

mariage de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6973480bcdc6046d47676a9c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

durée de trois ans à compter du 1er juin 2022 ; - rejette la demande formée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03208_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03502_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01396_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens. 4. D'autre part, et alors que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges aux points 2 à 10, 17 et 18 de leur jugement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032e7ded91f8d5be02fe2b4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Madame [O] [A] et Monsieur [H] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 3], après avoir par contrat de mariage, adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

L'épouse reproche au mari ses nombreuses liaisons, un comportement violent, un défaut de contribution aux charges du mariage et un comportement tyrannique et méprisant à son égard.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

de l'acte de mariage des époux, dressé sur les registres de l'état civil de [Localité 5], le [Date mariage 1] 1996, ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux dressés pour Madame [E] [L], née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

juillet et la première au 1er juillet 2012, de condamner enfin M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03304_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02948_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A pourra solliciter l'abrogation de cette décision d'interdiction de retour, en faisant notamment valoir son mariage avec une ressortissante française, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8

Source officielle

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