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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
En deuxième lieu, Mme C reprend en appel, dans des termes similaires, son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation.
3ème chambre
DCA_23TL00955_20240625
25 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement et de l'arrêté attaqué : Sur les moyens communs aux décisions en litige : S'agissant de la légalité externe : 3.
2ème Chambre
DCA_23VE01456_20240229
29 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet des Yvelines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. Martin X...et Mme Louv Sthène Vladyl B... se sont mariés le 13 juillet 1996 à Poissy sans contrat de mariage.
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Antoine X... et Madame Madeleine A... ont contracté mariage le 6 juillet 1988 à MONTPELLIER, sans contrat préalable.
1ère Chambre
DCA_22NT04083_20230609
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C B ne sont pas fondés. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
mariage de M.
Pôle 4 - Chambre 3
6973480bcdc6046d47676a9c
22 janvier 2026
durée de trois ans à compter du 1er juin 2022 ; - rejette la demande formée par M.
ORCA_25VE03208_20260407
7 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2024.
4ème chambre
DCA_22PA03502_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens. 4. D'autre part, et alors que M.
2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges aux points 2 à 10, 17 et 18 de leur jugement.
3ème Chambre
DCA_25NT01592_20251201
1 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté. 6.
Pôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b4
8 novembre 2017
Madame [O] [A] et Monsieur [H] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 3], après avoir par contrat de mariage, adopté le régime de la séparation de biens.
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
L'épouse reproche au mari ses nombreuses liaisons, un comportement violent, un défaut de contribution aux charges du mariage et un comportement tyrannique et méprisant à son égard.
2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
de l'acte de mariage des époux, dressé sur les registres de l'état civil de [Localité 5], le [Date mariage 1] 1996, ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux dressés pour Madame [E] [L], née
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
juillet et la première au 1er juillet 2012, de condamner enfin M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02948_20240301
1 mars 2024
A pourra solliciter l'abrogation de cette décision d'interdiction de retour, en faisant notamment valoir son mariage avec une ressortissante française, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8
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