FAITS ET PROCEDURE La société de transport TRANSPORTS DELCROIX a confié à la SARL TRANS AQUITAINE, dans le cadre d'un contrat d'affrètement, le transport de 27 tonnes de cément de cuivre d'AUBY

Suivant acte de la SCP AUBRU ET RITOU, huissiers de justice associés à ASNIERES, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU a fait sommation à Monsieur Jean Philippe X... et Madame Bernadette

Société ARCS FIDUSERO, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

1988 et 17 mai 1988 par le délégataire du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, à l'égard de Maître Henri D..., ... par Maître RICHARD membre de la SCPACORDELIER-RICHARD-JOURDAN-DELCOURT-AUBERY

C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - [C] [L], défenseur syndical (CGT UNION LOCALE DE [Localité 5], [Adresse 4]) - Me Jean-Michel AUBREE, avocat

née le 08 Juin 1911 à CERCIE (69220) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTE et d'autre part : EPCI MONTPELLIER AGGLOMERATION communauté

FAITS ET PROCEDURE La société de transport TRANSPORTS DELCROIX a confié à la SARL TRANS AQUITAINE, dans le cadre d'un contrat d'affrètement, le transport de 27 tonnes de cément de cuivre d'AUBY

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Aubree, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ou d'infirmer le jugement du tribunal administratif

Par acte d'huissier du 5 janvier 2021, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] d'Autry a fait assigner la SA SFR devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé,

d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudia LEROY, d'ACTANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [F] [R] née le 18 Février 1974 à GIEN Lieu-dit Les Caillards 45500 AUTRY

au RCS de LYON sous le numéro 775 690 944, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

AUGRY, sus visée, répondant aux conditions de l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation et de ses textes d'application.

d'appel du 26 juillet 2021 APPELANT : Maître [U] [X] né le 28 Juin 1953 à [Localité 7] de nationalité Française Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée [U] [X], Emmanuelle AUDRY

Aucun reproche ne peut être formulé sur l'aspect formel de l'accord de branche du 22 juin 1999 sécurisé par l'article 28 de la loi AUBRYII (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée

[Adresse 122] [Localité 6] Mme [NNNN] [KKKKK] née le [Date naissance 110] 1967 à [Localité 58] demeurant [Adresse 123] [Localité 87] Mme [HHHH] [GGGGG] née le [Date naissance 111] 1951 à Auby

exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

des travaux reçue en mairie le 8 juillet 2024 ; - l'association a produit une 'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées' en date du 17 juin 2024 établie par la société Augry

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au barreau de LYON

[D] [T] a été licencié de la société Pierrefitte-Auby le 30 avril 1972 et a perçu à ce titre, un solde de salaire et prime de départ de 208 681 francs, - Mme [G] [T] a fait l'acquisition de son bien,

/INQUIMBERT G. avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité : Appelant dans 15/09565 (Fond) INTIMEE : SAS SIBLU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence AUBY