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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df9460d41e0057d43e645

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Présentation des entités 2.La société Bel est la société mère du groupe éponyme Bel, leader mondial de la production et de la commercialisation de fromage en portions.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Bec à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67932e4f20da87ff5e011383

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

6e chambre

61624d68ed30a8f5617382d6

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER Me Slim BEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e3e

Appel

3 février 2004

3 février 2004

Sur assignation de Madame X... le 31 juillet 1999, le tribunal civil de BEN AROUS a prononcé le divorce à l'amiable de Monsieur Y... et de Madame X... par jugement du 15 octobre 1999.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle est propriétaire d'un camion-benne immatriculé W-343-BN, vendu par la société Mercedes-Benz France. La benne avait été installée sur le véhicule par la société [I].

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b604878e0603bc5ad4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [J], micro-entrepreneur exerçant sous l'enseigne commerciale "SAM GREEN" (auparavant "CITY CAB TRANSFER"), a conduit le 18 septembre 2020 son véhicule professionnel de marque Mercedes-Benz immatriculé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [2] a pour activité la fabrication et la commercialisation de bennes pour les camions. Le 9 mars 2021, M. [V] [M] a été victime d'un accident de travail.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

LABORATOIRES BEA La SAS LABORATOIRES BEA, au capital de 4.026.191,52 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le n° 383 819 836, dont le siège social est [Adresse 4] agissant

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884813

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par acte du 21 mars 2024, la société Blind Bend Studio a interjeté appel de cette décision. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 avril 2024, la société Blind Bend Studio

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00014_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2000466 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Ben's.

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 25 octobre 2013 par la société VERRES BENNES SERVICES ; Vu les dernières écritures en date du 6 mai 2014 par lesquelles la société VERRES BENNES SERVICES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a9

Appel

10 février 2020

10 février 2020

C... du surplus et condamné la société GRANGE BEL O aux dépens.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02512_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que le contentieux en cause relève exclusivement de la compétence de la commune de Villiers-le-Bel. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e7

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008 présentée par : Madame Jeannine X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e8

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008, présentée par : Madame Fatima X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b3faa521cdc5630b7a60

Appel

25 août 2022

25 août 2022

né le 10 Mars 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00c9

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Avril 1997 à [Localité 4] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle

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