SANTELLI et Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, chargé de faire rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Monsieur Bernard

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Josette D... divorcée C...

Par jugement du 19 juin 2000 la SCP Jean François X... et Bernard AA... était désignée en qualité de représentant des créanciers aux lieu et place de Maître DARGENT.

Bernard X..., à la requête de Mme Y..., les parties ont comparu devant le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMÉA.

B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.

[I] [W] né le 04 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour avocat choisi, Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1]

du 22 Septembre 2006 RG : 05 / 4184 & s COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Association CENTRE HOSPITALIER SAINT-LUC SAINT-JOSEPH 20 quai Claude Bernard

Bénard ; - à supposer même que M.

Bernard X...

RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [O] née le 19 Juin 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Savine BERNARD

Monsieur Roman X... ... 56400 LE BONO Représenté par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Monsieur Eric X... ... ... 44220 COUERON Représenté par Me Bernard

C/ Me Bernard Y...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 07 / 01524 Aide juridictionnelle-A R R E T No 773 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00197 - A R R E T No 650 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté