[F] [O], également caution, à régler la somme de 9.000 euros à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté M.

que l'engagement de caution était disproportionné aux biens et revenus de M.

ordonnance ; dire la présente ordonnance exécutoire sur minute et avant même enregistrement lequel sera requis dans les délais ; dire qu'une mainlevée de saisie pourra être donnée contre remise d'une caution

initiale au fonds mutuel de garantie et une commission de caution.

Cet engagement a été garanti par le privilège de prêteur de deniers jusqu'à concurrence de 65 000 euros en capital, une hypothèque immobilière conventionnelle et la caution solidaire de M.

[M] [G] d'une garantie suffisante sous la forme d'une caution bancaire ; - Débouter M.

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI

Dès lors, le juge a considéré, sans qu'il soit besoin de d'examiner les autres moyens présentés, que la validité de la délégation de signature était sujette à caution et portait grief aux droits de l'étranger

Il conteste s'être engagé comme caution ou coéditeur solidaire. Il précise que s'il ne conteste pas avoir reçu des fonds, il y a un débat sur l'exacte qualification juridique de cette remise.

notification de la décision à intervenir ; dire et juger que le conseil se réservera le droit de liquider l'astreinte ; ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution

procédure civile, lesdites sommes avec intérêt de droit à la date du présent jugement RAPPELÉ que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution

réalisée, la SCI Quinta n'ayant pas vendu le bien aux consorts [Z] dans les délais prévus dans le compromis signé le 1er juin 2022, mais que M. et Mme [S] sont fondés à s'opposer à la libération de la caution

Par acte sous seing privé du 14 juillet 2019, la société [S] s'est portée caution solidaire des engagements locatifs de Mme [E] pour un montant d'indemnisation maximum de 36 mois de loyer dans la limite

Par acte séparé du 23 avril 2021, la société Action Logement Services s'est portée caution simple des locataires pour le paiement des loyers et des charges.

contractuelles avaient été acceptées par le débiteur au titre de l'exigibilité anticipée alors que la société [K] et Associés maintenait son opposition en indiquant que le PGE n'était pas garanti par un cautionnement

LOGISTIQUE & CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Mutuelle SMABTP SA S.A.R.L. [S] [R] SARL Société TB PAVILLONS S.A.R.L. [E] [J] S.A.R.L.

notamment valoir que le juge des référés devait préalablement constater l'existence d'une dette de la société [B] [X] [A] envers la société YUKSEK TP avant de pouvoir la condamner à fournir une quelconque caution

prononcé de l'arrêt de la cour d'appel à venir, A titre infiniment subsidiaire, ordonner la constitution d'une garantie réelle sur le patrimoine de Mme [G] ou personnelle de Mme [G] et notamment une caution

somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution