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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2049cdc6046d4747ca2b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070decdc6046d47690f34

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

28 octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e1cdc6046d47690f8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

30 octobre 1976 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 14 avril 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07145cdc6046d47692529

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 11h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril 2026 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

14h23 de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, ou sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a918cdc6046d473777f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 21 avril 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92fcdc6046d4737798d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le 11 juin 2007 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa87cdc6046d47379077

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

06 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 11h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa94cdc6046d47379172

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le 07 août 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 10h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac1cdc6046d47afde71

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

novembre 2006 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac9cdc6046d47afdf7c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le 10 août 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [P], Ayant pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061ccdc6046d47fa02bf

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles, tous deux informés le 19 avril 2026, respectivement à 14h25 et à 14h26, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac4cdc6046d47191c54

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le 30 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313b7cdc6046d47a798ad

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c3cdc6046d47a799ad

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

17 juin 2002 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 13h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du signataire de l'acte, Pour défaut de pièces justificatives utiles, à savoir la preuve de la comparution devant un magistrat dans un délai de 20h après la levée de la garde à vue Le caractère mal-fondée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192482cdc6046d475375fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 29 avril 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

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