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ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z....

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Cour d'Appel

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Appel

26 janvier 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 08/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude

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Cour d'Appel

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Appel

15 octobre 2015

A l'audience de plaidoirie du 10 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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Chambre 1-1

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Appel

29 avril 2025

l'existence d'une zone non aedificandi dont l'emprise est clairement définie.

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Cour d'Appel

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Appel

26 septembre 2007

par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L96, plaidant pour SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS INTIMES Monsieur Claude

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

5 octobre 2023

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE Mme [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-claude

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

11 mai 2022

] INTIMÉES non comparantes D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude

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Chambre 4-2

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Appel

14 avril 2023

la cour de cassation admettant que la contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision ouvre droit à rectification , que de nombreuses juridictions y procèdent dès lors que les motifs clairs

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Pôle 1 - Chambre 2

603732770724640d76aff8ce

Appel

21 mai 2015

Considérant que les demandeurs au contredit soutiennent, d'une part, que la caducité totale du pacte du 22 juin 2005 doit être constatée, dans la mesure où la clause prévoyant cette caducité est claire

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c4

Appel

7 mai 2003

Vu les prétentions et les moyens développés par Madame Viviane X... dans ses conclusions en réponse en date du 3 janvier 2003 tendant à faire juger que le contrat de collaboration commerciale est clair

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Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

2 mars 2011

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Le 4 octobre 2006, la société [P], qui exploite un supermarché sous l'enseigne Super U

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Chambre Sociale

61638738947dd77ae6de0254

Appel

8 septembre 2010

Il expose que : - Monsieur [Z] a démissionné de façon claire et non équivoque, par lettre du 18 septembre 2007, remise le 27 septembre 2007 au siège de la Société Provip - la démission est corroborée

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Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a5

Appel

31 mai 2006

03 mai 2006 No de rôle : 04/02192S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Vesoulen date du 17 août 2004Code affaire : 74DDemande relative à un droit de passage Francis X..., Marie-Claude

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba74

Appel

29 avril 2008

représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z... ...

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a578

Appel

24 mai 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee0

Appel

17 février 2016

Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la prise en charge du risque chômage par l'assurance groupe et le mécanisme du report de paiement des échéances est clairement explicité dans l'acte notarié

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd88

Appel

30 octobre 2012

26 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00353_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en droit et en fait en ce que le fondement légal de l'obligation de quitter le territoire français n'est pas clair

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2ème Chambre

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Appel

21 mai 2026

procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire

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Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b033

Appel

28 mars 2008

Claude Z... ... ...

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