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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à la suite du congé maternité dans la mesure où son mari ne travaillant pas, elle se retrouverait dans une situation financière difficile puisque le congé parental n'est pas indemnisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddc683f470e3416dbf2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Mlle [H] travaille dans une cabine de tri à proximité de 4 personnes et aucune indique n'avoir vu ni même entendu Mlle [H] se cogner.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba41cdc6046d47e94522

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le logement considéré au moment de la notification du congé et durant le délai de préavis de ce congé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ensuite, la salariée déclare avoir eu des difficultés à prendre ses congés et produit ses bulletins de paie faisant apparaître des congés acquis comme suit : décembre 2018 : 15 jours restant au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [H] [W] expose que le congé délivré en raison de l'âge de la retraite est valide, ayant respecté le délai de 18 mois avant la date d'effet dudit congé au preneur ayant qualité pour recevoir l'acte,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X]: - la somme de 536,40 € à titre de rappel de salaire, - la somme de 53,64 € au titre des congés payés afférents, Ordonné la remise sous astreinte de 20 € par jour de retard des bulletins de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées et des congés payés afférents 10.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] de ses demandes liées à la rupture (salaire pendant la mise à pied conservatoire, 13e mois et congés payés afférents, indemnité compensatrice de préavis, 13e mois et congés payés afférents, indemnité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La demande est en voie de rejet Sur l'indemnité compensatrice de congés payés M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07075cdc6046d4768edb0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés y afférents, - 3 224,50 euros brut au titre du préavis, - 322,45 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 2 418,37 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement ; Dit

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a0ff757cdc6046d478a083d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'annulation du congé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

code de procédure civile, - fixé le salaire mensuel moyen à la somme de 4970,60 euros, - ordonné l'exécution provisoire concernant les indemnités de licenciement, compensatrice de préavis, et de congés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[L] sera accueillie pour la somme de 167,87 euros, outre l'incidence de congés payés afférente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés Mme [R] demande par infirmation du jugement la somme de 11 032,66 € bruts au titre de son solde de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 593,06 euros, - congés payés afférents : 59,30 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1 186,12 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [U] [A] était : - arrêté au mois d'avril 2020, - en activité partielle au mois de mai 2020, - arrêté au mois de juin 2020, - en congés au mois de juillet 2020, - en arrêt de travail pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] les sommes suivantes : indemnité de requalification : 1 694,00 euros annulation de la mise à pied : 565,00 euros congés payés afférents : 56,50 euros indemnité de préavis : 3 388,00 euros congés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] a verser les sommes suivantes: - 21.845 € au titre de rappel de salaire, outre 2.184,50 € de congés payés y afférents, - 1.705,97 € au titre de majoration des heures de nuit outre 170,59 € de congés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

La société Au coin de la rue, dont M. [OC] [L] était un des salariés, avait, comme la société Tobago, un unique associé et gérant en la personne de M. [IB] [H] . M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle

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