a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

du 29 novembre 2019 ainsi que la décision de rejet de recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Trois-Palis de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trois-Palis

Ils soutiennent que la société a reconnu dans ses conclusions devant le Conseil de Prud'hommes que la cession du site palois constituait une réorganisation pour motif économique.

Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la réouverture des débats aux fins d'inviter M. et Mme [G] à assigner les bénéficiaires de la vente du nouveau lot n° 60 (le palier

demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard Malesherbes à Paris

l'arrêté du préfet de police n° 2013-00213 du 21 février 2013 portant fermeture administrative d'un local, dont leur cliente est propriétaire, situé au 4e étage de l'immeuble sis 196 rue Saint-Denis à Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard Malesherbes à Paris

demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard Malesherbes à Paris

[R] en contrat de travail, Dire que le conseil de prud'hommes de Paris est matériellement compétent pour connaître du litige dont il a été saisi et opposant M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris