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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
15 Septembre 2014 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 35-14-000 APPELANTES Madame Jacqueline X... ... 75005 PARIS non comparante représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
né le 17 septembre 1951 à LYON (69) demeurant ...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Clause KK...
6253c982bd3db21cbdd88840
29 septembre 2006
Y... épouse Z... ... 59242 TEMPLEUVE Représentant : Me LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : CPAM LILLE 2 Rue d'Iéna 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant :Me AUDEGOND
6253cb05bd3db21cbdd8cae0
9 octobre 2008
C / Ousmane Y..., ASSURANCES FÉDÉRALES IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT PARTIES EN CAUSE : Madame Patricia X...
1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
6] [Localité 5] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN
2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
Jean Pierre Y...
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e271
28 avril 2023
[I] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture: 2 décembre 2022 DEBATS
6253ca90bd3db21cbdd8b603
26 juin 2000
INTIMES : Maître Jean Patrick X... ès- qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SOCIETE TECHNIC SERVICE ELEVAGE 31 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL SOCIETE TECHNIC ELEVAGE SERVICE
1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/09748 SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ [K] [H] [T] [X] [H] [Z] [H] [J] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
9e Chambre C
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17 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N°2011/ 232 Rôle N° 09/17434 [P] [W] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU
14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
6253c8c3bd3db21cbdd86347
Chambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
CET (CONSEIL ETUDES TRAVAUX) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT DENIS
3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL - N° RG18/00962 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
Toussaint dit " J...", Y...Rocindo dit " E..., " et G...Patrick.
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
ROSE Non Comparant Monsieur Christian C... ... 97180 SAINTE ANNE Non Comparant Monsieur Patrick D... ... 97123 BAILLIF Non Comparant Monsieur Jean E... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté
1ère Chambre A
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5 juillet 2018
né le [...] à LYON (69000) de nationalité Française Domaine de Sainte Eulalie [...]
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