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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2e
22 février 2021
le 22 février 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
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13 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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30 septembre 2008
, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Denise GIRARD, Greffier.
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Chambre Civile
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15 avril 2024
[M] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe GRAND-JEAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [I] [H] née le [Date naissance 1]
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2 mai 2011
Philippe X... sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1997.
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16 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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9 mars 2011
publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré
Pôle 6 - Chambre 4
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7 septembre 2022
HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
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8 novembre 2016
GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître TRAINEAU, conseil de Monsieur Philippe
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16 février 2011
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
A..., - Margaret B..., -Jean Louis CASTETS, - Bernard Z..., - Philippe Y..., en publiant dans l'édition nä 236 D'ASNIERES INFOS datée du mois de janvier 2003, un article intitulé note de la rédaction
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27 janvier 2016
né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-8
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22 janvier 2025
le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en
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6 juillet 2022
le 03 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont
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7 janvier 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. BONNET A..., M.
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28 octobre 2004
, placé auprès du Premier Président, délégué à la Cour, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ X...
TARIFICATION
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8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
67061e2bfde28ee420711071
Pôle 5 - Chambre 9
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12 octobre 2023
[OH] [P] - Jean-Philippe BORKOWIAK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate
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