Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0191
3 avril 2023
3 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 02 Avril 2023 , à 17h06; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919177cc6ad3ccb24aed21
2 août 2025
2 août 2025
de la décision de placement en rétention ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Août 2025 , à 15h45 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919182cc6ad3ccb24aed2b
2 août 2025
2 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Août 2025 , à 17h28 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de98
1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciare de Paris, le 31 Décembre 2024 à 13h20; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afcc
20 juillet 2024
20 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Juillet 2024 , à 16h47 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afce
20 juillet 2024
20 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Juillet 2024 , à 16h57 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d87
21 avril 2024
21 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Avril 2024 , à 14h41; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8d
21 avril 2024
21 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Avril 2024 , à 12h53; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d93
21 avril 2024
21 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Avril 2024 , à 12h50 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d99
21 avril 2024
21 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Avril 2024 , à 14h34; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b30e052f025c562a988937
6 août 2024
6 août 2024
rétention administrative de Monsieur [J] [Z] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 05 août 2024 à 18h06 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cde
7 août 2024
7 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 06 Août 2024 , à 18h10 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
66b45fa3c979aae19b191d04
6 août 2024
6 août 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b5b1111eb0145eaea82f7c
8 août 2024
8 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 août 2024 à 14h10 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee686
11 août 2024
11 août 2024
écrite du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 10 août 2024 à 17h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488da5822c82a7cbe04d
13 août 2024
13 août 2024
[E] [S], - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 12 Août 2024 , à 15h15 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 Août
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b2
15 août 2024
15 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 14 août 2024 à 14h46 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b4
15 août 2024
15 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 14 Août 2024 , à 12h54 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b6
15 août 2024
15 août 2024
écrite du dispositif faite par l'interprète) ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 14 août 2024 à 14h43 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b8
15 août 2024
15 août 2024
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 14 Août 2024 , à 14h44 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Août 2024,
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