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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455792

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la protection du lanceur d'alerte M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f205c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

apparaissent également en haut de page dans l'impression du transfert de mail effectué par son conseil, comme cela résulte d'ailleurs du constat d'huissier du 17 septembre 2019, - les consorts [A] se lancent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [T] le 15/04/2021 : ...nous lançons la création de forces de ventes PAC grâce à la formation en interne de quelques techniciens pour prendre toutes les opportunités qui se présentent à nous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

marque, non amortis et non reconvertibles, étaient en cours et insuffisamment avancées en décembre 2013-janvier 2014 pour que les concessionnaires insatisfaits de la proposition qui leur était faite, se lancent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

marque, non amortis et non reconvertibles, étaient en cours et insuffisamment avancées en décembre 2013-janvier 2014 pour que les concessionnaires insatisfaits de la proposition qui leur était faite, se lancent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

non amortis et non reconvertibles, étaient en cours et insuffisamment avancées en décembre 2013 - janvier 2014 pour que les concessionnaires insatisfaits de la proposition qui leur était faite, se lancent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

marque, non amortis et non reconvertibles, étaient en cours et insuffisamment avancées en décembre 2013-janvier 2014 pour que les concessionnaires insatisfaits de la proposition qui leur était faite, se lancent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

marque, non amortis et non reconvertibles, étaient en cours et insuffisamment avancées en décembre 2013-janvier 2014 pour que les concessionnaires insatisfaits de la proposition qui leur était faite, se lancent

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603210bbdb48f048a3bc6e72

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

avec l'enseigne Longchamp s'explique nécessairement par la dégradation de l'état du centre et de l'environnement commercial, devenu incompatible avec l'image souhaitée par cette marque ; - la marque Lancel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle n'invoque toutefois pas la qualité de lanceur d'alerte ' L'employeur fait valoir que la clause conventionnelle invoquée est inapplicable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

social ainsi que la visite du site par sa directrice générale prévue le 30 octobre 2007 en précisant « Dans l'intervalle, nous projetons de valider la faisabilité technique de notre implantation et lançons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

AGF BELGIUM INSURANCE ayant son siège social 35 rue de Laeken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

AGF BELGIUM INSURANCE ayant son siège social 35 rue de Laeken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle

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