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demande à la cour : - A titre liminaire, d'inviter l'intimée à respecter l'article 414 du code de procédure civile'; - Sur l'urgence, la non-contestation sérieuse sur la clause de non-concurrence léonine

Source officielle

1re chambre sociale

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Appel

2 avril 2025

de LYON INTIMEE : Madame [K] [M] née le 11 Avril 1943 à [Localité 3] (15) de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

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6e chambre

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Appel

25 octobre 2018

avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Hervé LENOIR

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

15 octobre 2015

par la société Keolis [Localité 7] le 12 juillet et par la société Courriers du Midi le 11 juillet ; que la société Tadao a indiqué le 8 août ne pas avoir de poste adapté, de même que la société QUB Leolis

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

5 mars 2014

moment, * constater le caractère raisonnable du préavis dont a bénéficié Mme [I] [N], * dire et juger que cette mise à disposition est contraire à l'objet social de la SCI et constitue un avantage léonin

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Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea2

Appel

26 février 2002

- cette transaction est nulle dans la mesure où elle n'a pas été précédée d'une lettre de licenciement et où elle est léonine puisque l'employeur n'a strictement fait aucune concession alors qu'elle

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616d

Appel

16 mai 2002

PORTALP INTERNATIONAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 30 rue du Commandant LENOIR 38600 FONTAINE représentée par la SCP CALAS, avoués

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Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb0

Appel

10 juin 2008

figurant et au bénéfice de la commune d'Aime ; - de constater, à titre subsidiaire, que la clause litigieuse figure à l'article 2a du règlement de copropriété et doit être considérée comme abusive et léonine

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb6

Appel

27 juin 2008

Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f0

Appel

17 février 2011

née le 16 Août 1974 à AUCHEL (62260) demeurant ..., 62260 AUCHEL représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da44

Appel

24 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMAR-QAFLI LENOIR, avocats au barreau de ST OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02313_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 juin 2017, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01686_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

protocole résultant des changements de circonstances intervenus dans les conditions d'accès au city stade ; -les concessions réciproques sont totalement déséquilibrées et plus encore trompeuses et léonines

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03629_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A B, ressortissant sierra-léonais, né le 15 novembre 2003, déclare être entré en France au cours du mois de mars 2019.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00626_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A, qui se déclare ressortissant sierra-léonais né le 5 août 1982, serait entré en France le 20 juillet 2012.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., ressortissant sierra-léonais né en 2002, qui a déclaré être entré en France le 1er octobre 2018, a sollicité le 28 avril 2021 son admission au séjour au titre des dispositions du 2° bis de l’article

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03755_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

LENOIR La greffière, E.

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