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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e31763cdc6046d47a7e114
17 avril 2026
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 17h22, [F] [W] [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
Attributions PP
69fad0eecdc6046d47bf79e5
5 mai 2026
Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fc0cdc6046d47ee53f1
27 avril 2026
[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R], déclarant la requête de [V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.
69eafc48cdc6046d47571512
23 avril 2026
Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69eafc4acdc6046d47571521
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17aacdc6046d47af9a46
24 avril 2026
Par requête du 3 avril 2026, le directeur de l'établissement a saisi le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 7] aux fins de poursuite de
TROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
[B] [Y] et Mme [V] [R] épouse [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [F] [D], [C] [M], [N] [S], [B] [E], [Z] [W], notaires associés
6a0ff0e7cdc6046d47892df1
21 mai 2026
Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a0ff2e4cdc6046d47896152
Par déclaration au greffe le 20 mai 2026 à 10 heures 04, [C] [K] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
Chambre des étrangers-JLD
6a1135e1cdc6046d47a60d8b
22 mai 2026
[R] [O] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté.
Chambre Prud'homale
692ac837afcd9ba2a7398766
27 novembre 2025
que puissent lui être opposées les dispositions des articles 9 du code civil, 226-13 et 226-22 du code pénal, et 7 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
2ème Chambre civile
6a2264d6cdc6046d47395fa3
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.
Rétention Administrative
6a226165cdc6046d473911b8
Monsieur [F] [P] a sollicité sa remise en liberté.
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
retenues par le juge des libertés et de la détention (2)
3ème chambre
6a191f89cdc6046d4752979d
28 mai 2026
les lieux et de restituer les clés, - dit qu'à défaut pour Mme [Y] [P] née [B] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, la SA Alteal pourra, deux mois après la signification d'un
6a191f9ccdc6046d47529bb5
[Z] [E] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification de la présente ordonnance, - dit qu'à défaut pour M.
6a1e699ecdc6046d47cb2c93
30 mai 2026
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 Mai 2026 à 10h42 par Monsieur [O] [Q] ; Monsieur [O] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je veux être libéré
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
[S] [J] de faire libérer les lieux la chambre 6 (sic) Statuant à nouveau sur ces points (...) Condamné M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbc4cdc6046d47894846
16 avril 2026
Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de Bobigny n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [F] [B] [S
Rétentions
69e1d1abcdc6046d4789c283
l'ordonnance du 15 Avril 2026 à 12H45 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
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