l'audience, ayant Me Dorothée CARFANTAN de la SELEURL DOROTHÉE CARFANTAN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent LUCAS avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel

portant cession de droits d'auteur est d'interprétation stricte ; Que l'étendue des droits cédés à la société cassina, telle qu'elle résulte des dispositions contractuelles ci-dessus reproduites lues

son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Renée-luce

désordres de structure et à l'apparition de nouveaux désordres, qu'il existait effectivement de nombreux désordres affectant toutes les parties de la villa ( fissures horizontales et verticales sur les murs

SIRET 465 201 499 SAS [X] Logistique agissant en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité au-dit siège [Adresse 2] - [Localité 9] SIRET 32 3 3 54 175représentées par Me Lucie

SIRET 347 664 930 SA GROUPE [A], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 14], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

SIRET 347 664 930 SA GROUPE [P], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

Cabinet BOUHENIC & PRIOU GADALA, [Adresse 3] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS Représentée par son président [Adresse 6] représentée à l'audience par Mme [W] [B], munie

au sol et les faïences aux murs, - exécution d'une chape avec étanchéité par film de polyane sur la totalité de la cuisine, - pose d'un carrelage en prenant soin de remonter le film polyane au droit

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 501.194.419, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vittorio DE LUCA

vestiaire : 276 APPELANTE **************** Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Laure GODIVEAU, avocat postulant et plaidant, du barreau de VERSAILLES - N° du dossier LUCAS

pylône treillis d'une hauteur de 47,30 mètres, supportant trois antennes de différents opérateurs, sur une dalle de 36 m², trois zones techniques sur une dalle de 36 m² et d'une clôture apposée sur un mur

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir L'ASSOCIATION LES AMIS DU PLEIN AIR 106 rue du Lac BP 11 22530 MUR DE BRETAGNE

au RCS de [Localité 1] sous le n° 539 234 948, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon substituée par Me Lucie

[P] [J] né le 01 Décembre 1958 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc GIRAUD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS * * * * * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FOLLIETS

RCS de [Localité 4] sous le numéro 388 432 023 et dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Lucie