d'inscription au RG de première instance 17/01868 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le 26 Août 1943 à [Localité 7] (85) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ludovic

] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assistée de Me Ludovic

Beethoven 75016 PARIS Association TECHNAM représentée par son président 189 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentées par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistées de Maître GAYRAL Ludovic

YVER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine

Monsieur [L] [S] va donc être embauché par contrat à durée indéterminée.

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Pendant la durée de la sous-location, le ménage et l'équipe de l'Oiseau Bleu se rencontreront régulièrement et au minimum une fois par mois.

La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein.

SOCIETE GARAGE DES 2 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : 114 INTIMÉ Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Jugement du tribunal judiciaire d'Agen en date du 21 Janvier 2021, RG 17/00393 D'une part, ET : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic

[W], qui exerçait à la SEMITAG la profession de conducteur receveur sous contrat à durée indéterminée, a été licencié pour inaptitude le 12 octobre 2018.

Le délai de carence est égal: 1°- au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat renouvellement inclus est de quatorze jours ou plus, 2° - à la moitié de la durée

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Ludivine

[V] [L], né en 1979, a été engagé par la SAS [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2002 en qualité de conseiller multimédia.

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Si au terme de la durée initiale de votre crédit, le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.