PARIS - RG n° 14/01996 APPELANT Monsieur [N] [T] [U] Né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Matthieu MAZO

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804914 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande d'annulation de la décision du 14

C..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 mai 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de

F..., Mme F... et Mme A..., représentés par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 février 2021

: Madame [Y] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Me Alain LE MAGUER

pouvoir régulier, INTIMÉE : La SAS AGL FINANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Christine MAZE

transport spécifiant le nombre précis de cartons ainsi que la nature de leur contenu, la limitation de responsabilité doit être calculée en fonction du nombre de colis comportant des fruits en état de maturation

Cette constitution de partie civile mentionnait le domicile de Monsieur Z... comme étant situé 11, rue Camille MAGUE à LA FLOTTE EN RE, et précisait que Monsieur Z... élisait domicile au cabinet de son

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me MAZZA-CAPDEVIELLE, avocat

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 17] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN- LE FUR- VILLESECHE-MAZE

Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLÉANS en date du 27 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Lucienne X... épouse Y... 14, Venelle du Mont 45800 ST JEAN DE BRAYE ayant pour avocat la SCP DORE-MAZIER-APPLINCOURT

Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLÉANS en date du 27 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Lucienne X... épouse Y... 14, Venelle du Mont 45800 ST JEAN DE BRAYE ayant pour avocat la SCP DORE-MAZIER-APPLINCOURT

. ; lui a interdit de venir à BEAUFORT-EN-VALLEE et à MAZE ; - a prononcé la confiscation au profit de l'Etat de l'ouvrage "Y... et A..., tout faux" ; - a ordonné l'exécution provisoire de la présente

2006, la cause a été appelée à l'audience publique du lundi 05 février 2007, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Monsieur CATENOIX, Conseillers :Monsieur MASSU

Représentée par Maître Christine MAZE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Francis DELOM (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.

COMPAGNIE BRETONNE DE CARGOS FRIGORIFIQUES (COBRECAF) prise en la personne de ses représentants légaux ZI DU MOROS 7, rue des Sardiniers 29187 CONCARNEAU CEDEX représentée par Me Marine KERROS (SELARL MAZE-CALVEZ

DE L' ENFANCE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES CMSEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47 Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

MILLAU) INTIMEE : Association LE COMITE MOSSELAN DE L' ENFANCE DE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) 47, Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

liquidation judiciaire de la SARL AIRLUX, ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Maître AIMONETTI de la SCP LARGUIER AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS